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Il faut que les choses soient claires

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

Nous avons, déjà évoqué, il y a quelque temps, l’idée lancée en Israël concernant d’éventuelles poursuites contre le président iranien à La Haye, en considérant qu’ « Il ne faut pas se tromper de porte » (point de vue du 7 novembre 2006).

Et, à cette occasion, nous avions cru devoir souligner les compétences respectives de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale qui, siégeant toutes les deux à La Haye, n’ont cependant aucun rapport entre elles et nous paraissent incompétentes en la matière.

A l’époque, il s’agissait d’une proposition faite par un parlementaire israélien, Danny Naveh.

Cette fois, l’affaire rebondit, donc, à la suite d’une initiative prise par le « Centre de Jérusalem pour les Affaires publiques » (Jerusalem Center for Public Affairs) à laquelle auraient participé « le docteur Meïr Rosenne, ex conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères et ancien ambassadeur d’Israël aux Etats-Unis et en France et le docteur Gold, ancien ambassadeur d’Israël aux Nations Unies ».

L’idée émise par cette institution - et que rappelle l’information publiée hier - avait été d’envisager de demander l’exclusion de l’Iran des Nations Unies, en raison des déclarations de son président appelant à l’éradication d’Israël de la carte.

Or, cette idée est, effectivement, parfaitement défendable, même si ce serait la première fois qu’un Etat membre de l’Organisation mondiale demande l’exclusion d’un Etat qui appelle à sa destruction.

Car, manifestement, ce type de déclaration entre dans le champ d’application de l’article 6 de la Charte, qui envisage cette mesure disciplinaire contre « un membre de l’Organisation (qui) enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente charte ».

De fait, la Charte reconnaît, notamment, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et l’égalité souveraine des Etats, principes qui seraient, évidemment, bafoués par la destruction de l’Etat d’Israël.

Mais, cette fois, selon l’information diffusée, hier, le site NRG du quotidien Maariv aurait indiqué que le ministère des Affaires étrangères israélien « envisagerait de promouvoir un autre projet consistant à poursuivre cette fois en justice sur la scène internationale le président iranien pour ses déclarations en faveur de la destruction d’Israël ».

Et, à cette fin, sous l’impulsion du député Dany Naveh, le directeur général du ministère des affaires étrangères aurait « convoqué », jeudi dernier, en présence du directeur adjoint du ministère, Dore Gold et Meïr Rosenne « pour leur demander des précisions sur ce dossier » et que « ces derniers auraient estimé qu’il fallait se tourner vers la Haute Cour de justice de La Haye afin d’exiger le jugement du président iranien qui appelle au massacre du peuple juif ».

C’est manifestement faire injure à ces deux personnalités que de leur prêter une suggestion aussi stupide, la « Haute Cour de justice de La Haye » n’existant pas.

Toute aussi ridicule nous paraît être l’intention prêtée par le site NRG de Maariv au ministère israélien de « promouvoir ce projet ».

Heureusement, que ce ministère « semble hésiter par contre à en être l’initiateur devant le tribunal international ».

Mais, on imagine mal Israël trouver des « associés au sein de la communauté internationale pour cette mission », un tel tribunal n’existant pas.

Il serait temps que les autorités israéliennes fassent preuve d’un peu plus de professionnalisme, ne serait-ce qu’en fournissant à la presse des informations sérieuses et en lui demandant de ne pas lui imputer, le cas échéant, des idées saugrenues.

Malheureusement Israël toujours soucieux de ne pas être accusé de se livrer à de la « propagande », montre, souvent, les faiblesses de ses mécanismes d’information.

Reste qu’à défaut d’une initiative israélienne devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, on aimerait pouvoir espérer qu’un Etat membre ait le courage de soulever la question de l’appel à la destruction d’un autre Etat membre.

Toutefois, à en juger par la pusillanimité dont fait preuve la communauté internationale devant les dangers que présente le programme nucléaire iranien on ne peut guère attendre d’initiative, alors que, pour l’instant, seul Israël est menacé.

N’oublions pas, en effet, l’indifférence générale devant la montée en puissance du danger nazi, avant la seconde guerre mondiale et la mise en œuvre des premières mesures antisémites en Allemagne et, ailleurs (en France, notamment, où Roosevelt avait conservé des relations diplomatiques avec Vichy jusqu’en novembre 1942, ignorant, ainsi, superbement le « statut des Juifs », première et deuxième mouture).



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