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Les tergiversations de la communauté internationale à l’égard de l’Iran

David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

Tenu par son adhésion au traité de non prolifération des armes nucléaires (T.N.P.) de se soumettre à des inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont le siège est à Vienne, l’Iran a fait l’objet, en juin 2003, d’un rapport l’accusant de ne pas révéler l’étendue de son programme nucléaire, mis en route 18 ans auparavant.

Il faut savoir, en effet, que le T.N.P. n’interdit nullement les recherches nucléaires en vue d’une utilisation à des fins pacifiques de cette source d’énergie, mais qu’à partir d’un certain degré de recherche, notamment à partir d’une production conséquente d’uranium enrichi, il est possible de fabriquer l’arme atomique, ce qu’interdit précisément le T.N.P.

Il ne suffit pas qu’un pays répète à l’envi - selon la méthode Coué - qu’il ne poursuit de recherches qu’à des fins civiles, encore faut-il que l’AIEA puisse le constater.

D’où l’importance de ces contrôles, car, dans l’absolu, rien ne distinguerait une explosion nucléaire à des fins civiles d’une explosion à des fins militaires.

Et si, en novembre 2003, l’AIEA considérait qu’il n’y avait pas de preuve, à l’époque, que l’Iran mette au point l’arme nucléaire, les rapports ultérieurs ont témoigné des inquiétudes de l’Organisation de contrôle, quant à la finalité du programme de recherches poursuivi par l’Iran.

De fait, les doutes se faisaient de plus en plus précis au fur et à mesure que ce pays multipliait son obstruction à l’activité de contrôle de l’AIEA.

Il faut savoir que depuis quelques années, le régime iranien « souffle le froid et le chaud », en alternant, des gestes de bonne volonté, en annonçant la suspension de certains programmes, et, par la suite, en proférant des paroles de bravade, en affirmant son droit d’Etat souverain, libre de mener à bien son programme de recherche comme bon lui semble.

D’où à l’automne dernier, devant un faisceau de présomptions évidentes, l’idée de porter l’affaire devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, organe principal du maintien de la paix et de la sécurité internationales fait son chemin, l’AIEA n’ayant qu’un pouvoir de contrôle et non dé décision.

Or, comme nous l’avons déploré, ici même à l’époque, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA hésitait à saisir l’ONU, en raison du risque de voir la Chine et la Russie, réticente à l’idée de sanctions à l’égard de l’Iran, exercer leur droit de veto, qui paralyserait le Conseil de sécurité.

De fait, en septembre, l’AIEA condamne, certes, l’Iran pour avoir repris, à l’été, la conversion d’uranium, mais ne décide pas la saisine formelle du Conseil de sécurité. Du moins, son Conseil établit les conditions d’un transfert ultérieur.du dossier aux Nations Unies.

On a l’impression qu’il est « urgent d’attendre ».

En février dernier, à la suite d’une nouvelle provocation des autorités iraniennes, annonçant la levée des scellés de plusieurs centres de recherche, le Directeur de l’AIEA, l’Egyptien ElBaradei, est, enfin, chargé de transmettre le dossier nucléaire iranien au Conseil de sécurité de l’ONU.

Et le 29 mars, cet organe lance un ultimatum à l’Iran lui donnant 30 jours pour abandonner ses activités sensibles d’enrichissement de l’uranium et l’enjoignant à se plier aux résolutions de l’AIEA visant à lui permettre de vérifier le caractère strictement civil de son programme nucléaire.

Mohamed ElBaradei est, alors, prié de soumettre dans les 30 jours un rapport sur la manière dont l’Iran se sera conformé à ces dispositions, sans pour autant évoquer d’éventuelles sanctions.

C’est cet ultimatum qui est venu à expiration vendredi 28 avril, cependant que durant les derniers mois, non seulement des discussions ont eu lieu entre ElBaradei et les responsables iraniens, mais également entre des diplomates occidentaux et leurs homologues iraniens.

Par ailleurs, des négociations se sont déroulées parallèlement au sein de la communauté internationale sur la teneur de sanctions éventuelles.

La « balle », sinon « la patate chaude » est donc dans le camp ou dans les mains des 15 membres du Conseil de sécurité, parmi lesquels, rappelons-le, la Russie et la Chine disposent d’un droit de veto, au même titre que les Etats-Unis, la Grande Bretagne et la France, qui, pour leur part, n’excluent pas des sanctions.

La question devrait être débattue le 2 mai.

Comme nous l’avons déjà indiqué, précédemment, une prise de position du Conseil de sécurité qui seul dispose d’un pouvoir de décision ne signifie pas pour autant un recours à la force.

Il existe toute une gamme de sanctions de nature politique, diplomatique ou économique qui peuvent se révéler tout aussi efficaces que des sanctions militaires.

En l’espèce, le domaine économique, peut très facilement servir de base à des sanctions.

De façon paradoxale, l’Iran, grand producteur de pétrole est dans l’incapacité de subvenir à ses besoins en essence et doit en importer.

De même un blocage des fonds déposés à l’étranger serait de nature à infléchir la position des potentats iraniens.

Certes, il en résulterait un arrêt des importations de pétrole iranien, mais qui du monde occidental, qui peut payer encore plus cher son pétrole ou de l’Iran devrait céder le premier ?

Nous nous sommes gardés d’évoquer la menace que le programme nucléaire iranien constitue pour Israël, car il nous semble peu opportun de donner des prétextes à ceux qui reprochent aux Etats-Unis d’être préoccupés par le sort de ce pays.

De fait, la menace iranienne pèse sur le monde entier.

Même certains Etats voisins musulmans - l’Irak par exemple, qui fut en guerre avec l’Iran dans les années 80 - sont des cibles potentielles.

Il est temps que les dirigeants iraniens - car ne nous méprenons pas Ahmadinedjad n’est pas seul en cause - se rendent compte que le monde occidental n’est pas aussi veule que le furent les démocraties européennes devant Hitler.



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