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Le droit international, le droit de la guerre et le conflit entre Israel et le Hamas

Hélène Keller-Lind


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Bien comprendre le droit dans le conflit Israël-Hamas

Par Laurie R. Blank, collaboratrice – adaptation HKL -

Le droit international a beaucoup à dire sur les dernières violences qui ont éclaté entre Israël et le Hamas. Les médias aussi. Malheureusement, cela coïncide rarement, ce qui aboutit à de regrettables - et parfois flagrantes - présentations erronées. À une époque où les violations réelles ou perçues comme telles du droit international ont un effet important sur la légitimité de l’action de l’État, se tromper est bien plus que simplement du mauvais journalisme.

Le but principal du droit de la guerre - un cadre séculaire qui réglemente la conduite en temps de guerre - est de protéger les civils et de minimiser les souffrances endurées pendant une guerre. Dans tout conflit, toutes les parties - États, groupes rebelles, organisations terroristes - sont dans l’obligation de minimiser les dommages causés aux civils. Pour chaque partie, ces obligations prennent deux formes principales : la protection des civils dans les zones où elle attaque, et la protection de ses propres civils contre les conséquences des attaques par la partie ennemie.

Les troupes doivent 1) n’attaquer que le personnel et les objets ennemis ; 2) s’abstenir de toute attaque aveugle ; 3) s’abstenir d’attaques au cours desquelles le nombre de victimes civiles auxquelles on peut s’attendre sera excessif à la lumière de la valeur militaire de la cible ; et 4) avertir les civils d’attaques lorsque cela est possible. Dans leur propre territoire, les forces armées et les groupes armés doivent s’abstenir de placer des objectifs militaires dans des zones densément peuplées et prendre d’autres mesures pour maintenir les civils hors de danger. Plus précisément, la loi criminalise également l’utilisation de civils comme boucliers humains.

C’est donc particulièrement navrant lorsque les perversions de la présente loi, par une couverture médiatique biaisée ou erronée, provoque justement le résultat contraire. Considérez la couverture médiatique des frappes israéliennes sur des cibles dans la bande de Gaza, des tirs de roquettes du Hamas et du Djihad islamique contre Israël, et des actions du Hamas à Gaza.

Tout d’abord, les rapports ont décrit le système exhaustif d’Israël d’avertissements aux civils avant le lancement de frappes dans la bande de Gaza comme étant « discutable » et suggèrent qu’il est motivé uniquement par le désir de se soustraire à d’éventuelles accusations de crimes de guerre. Dans le cadre du droit de la guerre, les avertissements sont conçus pour protéger les civils en leur donnant la possibilité de quitter une zone d’hostilités et de rechercher la sécurité. Des exemples de tels avertissements incluent des annonces radio, des tracts ou autres communications généralisées. L’utilisation par Israël d’avertissements individualisés, spécifiques, par téléphone ou textos va bien au-delà de ce que la loi exige - il est difficile d’imaginer comment ils pourraient être décrits comme « discutables », au lieu de l’être comme étant sans précédent ou protecteurs.

En même temps, le droit de la guerre ne nécessite pas d’avertissement avant de viser le personnel ennemi - en effet, la loi autorise le recours à la force létale comme premier recours contre des combattants ennemis et des objets militaires. Imaginez l’absurdité d’un système qui exigerait des soldats qu’ils donnent à l’ennemi une chance de se cacher ou de planifier une embuscade en l’avertissant avant de l’attaquer. Les États-Unis n’ont pas averti les soldats allemands ou japonais avant de les attaquer pendant la Seconde Guerre mondiale, et n’avaient pas à le faire. Les militants du Hamas sont des combattants, pas des civils, et donc n’ont pas droit à la protection contre les attaques, tout comme les soldats israéliens ne sont pas protégés contre les attaques pendant le conflit. Ce sont les civils de Gaza et d’Israël et de toute autre zone de conflit que la loi cherche à protéger, à travers un réseau complet de protections et obligations.

Deuxièmement, le Hamas a annoncé qu’il lançait des roquettes sur Haïfa,Tel Aviv, Jérusalem et d’autres villes israéliennes. Pas sur des bases militaires, des unités de l’armée, des réseaux de communication ou tout autre objectif militaire, mais sur des villes peuplées de centaines de milliers, voire de millions de civils. Le droit de la guerre exige que les parties établissent une distinction entre les cibles militaires et civiles et n’attaquent que le personnel et les cibles militaires. Les attaques délibérées contre des civils et les attaques aveugles - attaques qui sont incapables de faire la distinction entre des cibles légitimes et civiles - sont interdites et sont des crimes de guerre.

Le Hamas et le Jihad islamique tirent leurs roquettes soit sans prendre en compte la distinction entre les biens de caractère civil ou militaire, soit avec l’intention directe de porter atteinte à des civils et à des infrastructures civiles. Il n’est pas question de prendre des précautions pour protéger les civils, que ce soit par des avertissements ou d’autres mesures requises ; au lieu de cela, chaque attaque à la roquette viole l’obligation la plus fondamentale de la loi pour protéger les civils. Et pourtant, le mot « aveugle » apparaît rarement dans les descriptions de ces attaques à la roquette.

Troisièmement, l’utilisation du Hamas de civils et de bâtiments civils dans la bande de Gaza comme boucliers est bien connue. Les médias évoquent des roquettes lancées à partir de bâtiments résidentiels et de cours d’école, des munitions stockées dans des maisons, des mosquées et des hôpitaux, des dirigeants du Hamas qui utilisent des maisons de civils comme postes de commandement, et de civils encouragés à monter sur les toits comme boucliers humains. Ces rapports, malheureusement, rarement, sinon jamais, ne mentionnent que de tels comportements violent la loi et, plus important encore, exposent des civils à un plus grand risque de mort et de blessures.

Utiliser des boucliers humains n’est pas un effort romantique pour défendre un quartier - c’est un crime de guerre. L’utilisation des hôpitaux comme dépôts de munitions ou de sites pour lanceurs de roquettes met en danger tous les civils qui ont besoin de traitement médical, car une fois que l’hôpital est utilisé à des fins militaires, il perd sa protection contre les attaques. L’utilisation de maisons pour toutes sortes d’activités militaires revient à utiliser la population civile comme bouclier et met la vie de tous les civils du quartier en danger. Ce comportement démontre que le Hamas non seulement voit chaque civil et chaque ville en Israël comme une cible - ce qui est totalement illégal - mais il considère également que chaque civil et chaque quartier dans la bande de Gaza comme un pion qui peut être sacrifié dans une guerre de propagande, une approche tragique et tout aussi illégale.

Faciliter ce comportement est une conséquence malheureuse et mortelle de la couverture médiatique qui alimente les idées fausses sur la façon dont Israël et le Hamas se battent. Légitimer un comportement licite serait beaucoup mieux, parce que la loi a un rôle essentiel à jouer dans la guerre ; en effet, le respect de la loi est une question de vie ou de mort.

Laurie Blank est Professeur clinique de Droit et directrice de la Clinique de droit international humanitaire à l’École de droit de l’Université Emory.

Pour en savoir plus : http://thehill.com/blogs/pundits-blog/international/211931-getting-the-law-right-on-the-israel-hamas-conflict#ixzz37JL4sa6v
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