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Le tramway de Jérusalem et le Quai d’Orsay

David Ruzié*

Et c’est ainsi que l’on a appris, dans le numéro daté du samedi 5 novembre, que « Le tramway de Jérusalem enchante le business et gêne le Quai d’Orsay ».

Officiellement, ce seraient de pures considérations juridiques et non pas des raisons politiques qui motiveraient cette gêne.

Pourtant les activités illégales de deux anciens « ambassadeurs de France » (plus haute dignité conférée à des fonctionnaires du Quai d’Orsay), qui ont entraîné leur récente mise en examen, ne pouvaient pas être inconnues de leur administration.

On n’avait pas davantage entendu parler de la « gêne » des autorités françaises, à propos de l’implication, révélée par le rapport de la Commission Volcker sur le scandale du programme « pétrole contre nourriture », de plusieurs sociétés françaises dans le soutien illégal du régime irakien, grâce au versement de certaines commissions.

Mais s’agissant d’Israël, la France se voudrait « pure et dure », sans pour autant envisager d’intervenir ouvertement dans une affaire concernant deux sociétés privées, alors que sont en cause les « notions de libre concurrence et d’accès aux marchés ».

Encore faudrait-il qu’il y ait matière à grief.

Or, tel n’est pas le cas.

Pourtant, selon le grand quotidien du soir, un « familier du dossier » (on ne sait pas s’il s’agit d’un fonctionnaire du Quai d’Orsay, d’un officiel palestinien ou d’un des nombreux amis de la cause palestinienne en France) le contrat conclu par deux sociétés françaises serait contraire au droit international, plus précisément à la 4ème convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, plus précisément à leur situation dans des territoires occupés.

Et l’on reparle à nouveau du fameux avis émis par la Cour internationale de justice en 2004 sur le « Mur » - plus précisément la « barrière de sécurité » ou la « clôture de défense » - construit par Israël en vue de se protéger contre des incursions terroristes.

Sans revenir sur l’absence de portée juridique des constatations faites par les juges de La Haye qui, effectivement, ont considéré, comme l’avait d’ailleurs admis la Cour suprême d’Israël, l’applicabilité de ladite convention dans les Territoires, encore faudrait-il qu’il y ait un rapport entre les dispositions de cette convention et l’édification d’un nouveau réseau de transport entre le centre-ville de Jérusalem et deux quartiers périphériques.

Mais, il n’en est rien.

Effectivement, la convention humanitaire de 1949 interdit, comme le rappelle la citation figurant dans Le Monde, « à tout Etat de transférer une partie de sa population sur un territoire qu’il occupe ».

Et l’expert familier du dossier d’expliquer que « la France a le devoir d’arrêter une entreprise qui s’apprête à faciliter ce processus de transfert ».

Mais aucun esprit raisonnable n’aperçoit comment Israël, grâce à la construction d’un tramway à Jérusalem entrerait dans le cadre de cette interdiction.

Le gouvernement israélien ne nous paraît pas compter sur ce nouveau mode de transport pour entreprendre un « transfert de population ».

De fait, pas plus que l’érection de la « barrière de sécurité » ne délimite la frontière de l’Etat d’Israël avec son futur voisin, la construction d’une ligne de tramway sur une première tranche de 13 kilomètres ne nous paraît de nature à modifier la structure démographique de la capitale d’Israël.

Tout aussi fallacieux nous paraît être le souhait évident de ne pas « préjuger du statut de Jérusalem » , comme le dit « un bon connaisseur du dossier côté français ».

Une fois encore, il s’agit, purement et simplement, de mettre en cause une présence juive (Le Monde indique que « les dirigeants palestiniens redoutent que ce projet consolide la présence juive dans la partie arabe de la ville sainte ») dans telle ou telle partie d’une région, dont les frontières « sûres et reconnues » restent encore à définir à quelques jours du 58ème anniversaire du partage de l’ancien mandat britannique sur la Palestine.

D’ici que pour étayer une opposition à la construction de cette ligne de tramway on évoque la politique d’apartheid, déjà évoquée à propos de la « barrière de sécurité, il n’y a peut-être pas loin.

Pourtant, il ne suffit pas de crier à la violation du droit pour qu’il y ait, de ce seul fait, un indice de preuve d’une telle violation.

Mais à force de « crier au loup », on finit par ameuter les populations.


  • David Ruzié,

    professeur émérite des universités, spécialiste de droit international



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