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Kofi Annan : Après un pas en avant, deux pas en arrière

par le Professeur David Ruzié *

Dans ce document, Kofi Annan reprenait à son compte la définition du terrorisme proposée par le Groupe de personnalités de haut niveau, à la fin de l’année dernière, que nous avions citée dans notre « Point de vue » du 11décembre 2004.

Rappelons que selon cette définition, serait qualifié de terrorisme « tout acte, outre ceux déjà visés par les conventions en vigueur, commis dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants, dans le dessein d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire ».

Il n’y a, évidemment rien à redire à une telle définition, mais, déjà, comme nous l’avions souligné dans la précision que nous avons apportée, dans notre « Point de vue » du 12 décembre 2004, le Conseil de sécurité s’est borné à « demander » à tous les Etats de prévenir ces actes et, à défaut, de les réprimer.

Et nous faisions remarquer que cette formulation n’a aucun effet concret par elle même.

Encore faut-il mettre en place un mécanisme, ayant force juridique, qui serait de nature à permettre, à défaut d’une prévention, une répression de tels actes.

C’est précisément le but recherché par Kof Annan dans sa proposition de conclusion d’une convention.

Ce serait certes une convention de plus, mais qui serait une « convention d’ensemble sur le terrorisme, fondée sur une définition claire et reconnue par tous », dans laquelle il ne devrait, sans doute y avoir aucune échappatoire, du type de celle prévue par la convention de la Conférence islamique que nous citions et qui, en 1999, confirmait la « légitimité du droit des peuples à lutter contre l’occupation étrangère ».

Malheureusement, le Secrétaire général, lui-même, fournit des raisons aux ennemis d’Israël pour retarder l’adoption d’un tel texte.

Certes, Kofi Annan dit bien que « des causes légitimes ne peuvent être promues par des moyens illégitimes ».

Mais, il a éprouvé le besoin de préciser que « bien sûr, lorsqu’il existe des griefs authentiques qui encouragent la population à soutenir ou à sympathiser avec le terrorisme, alors nous devons trouver des moyens pacifiques d’y remédier, et de convaincre la population que le terrorisme n’est pas la voie à suivre pour les régler » (souligné par nous),
Et il a tenu à ajouter : « nulle part ailleurs cela n’est aussi manifeste que dans le Territoire palestinien occupé, auquel j’ai rendu visite la semaine dernière », en faisant état des « difficultés quotidiennes rencontrées par les Palestiniens, leurs préoccupations quant aux actes unilatéraux que constituent l’activité de colonisation israélienne et les confiscations de terres, leur colère quant à la barrière ou au mur de séparation en Cisjordanie, et leur désir de voir relâcher tous les prisonniers politiques » (souligné par nous - ainsi il n’y a pas d’assassins dans les prisons israéliennes, ce sont tous des prisonniers d’opinion....., tout le monde ne pouvant pas être sioniste).

Il n’en faut certainement pas plus pour conforter les représentants des Etats membres de la Ligue arabe, qui viennent de prononcer en quelque sorte, à Alger, pour reprendre la formule d’Elisabeth Schemla, un nouveau « triple non » à Israël.

Rappelons qu’en septembre 1967, au lendemain de la guerre de 6 jours, alors qu’il n’y avait pas encore de « territoires disputés », un précédent sommet de la Ligue des Etats arabes, tenu à Khartoum, avait déjà prononcé un « triple non », s’opposant à la reconnaissance d’Israël, à la négociation et à la conclusion d’une paix avec Israël.

Alors à quoi bon dire qu’il a « aussi ressenti une nouvelle atmosphère d’optimisme et d’espoir après une longue et amère période de désespoir et de sang versé » ?


  • David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international


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