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Où l’on reparle du « mur » à l’ONU

par le Professeur David Ruzié *

Or, peu de temps auparavant, une initiative du Secrétaire général était passée presque inaperçue et, en tout cas, nous avait échappé.

Nous venons, en effet, d’apprendre que, le 11 janvier dernier (v. Communiqué de presse SG/SM/9671) , Koffi Anan s’est « souvenu » d’une demande de l’Assemblée générale, exprimée le 20 juillet 2004, après l’avis rendu par la Cour internationale de justice, le 9 juillet précédent (v. notre point de vue du 21 juillet 2004).

Après avoir pris acte de l’avis consultatif donné par la Cour internationale de Justice sur les « Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé", l’Assemblée avait, dans sa résolution ES-10/15, prié le Secrétaire général d’établir un registre des dommages causés à toutes les personnes physiques ou morales concernées,

Ce faisant, l’Assemblée générale entendait se référer à des indications précises figurant dans certains développements de la Cour, notamment dans les paragraphes 152 et 153.

La Cour a, comme on le sait, estimé qu’Israël avait « l’obligation de cesser immédiatement les travaux d’édification du mur qu’il est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est » et qu’il devait également procéder au « démantèlement immédiat des portions de cet ouvrage situées dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est ».

Mais, de plus, la « construction du mur dans le territoire palestinien occupé ayant notamment nécessité la réquisition et la destruction d’habitations, de commerces ainsi que d’exploitations agricoles », la Cour, dans son avis, « constate » (sic) aussi qu’ « Israël a l’obligation de réparer tous les dommages causés à toutes les personnes physiques ou morales concernées ».

Poursuivant son raisonnement (sic), qui n’engageait qu’elle-même, son avis n’ayant aucun caractère obligatoire, la Cour considéra qu’ « Israël est en conséquence tenu de restituer les terres, les vergers, les oliveraies et les autres biens immobiliers saisis à toute personne physique ou morale en vue de l’édification du mur dans le territoire palestinien occupé ».

Soucieuse de n’ignorer aucune hypothèse, la Cour a également estimé qu’ « au cas où une telle restitution s’avérerait matériellement impossible, Israël serait tenu de procéder à l’indemnisation des personnes en question pour le préjudice subi par elles ».

Allant même plus loin, la Cour a été jusqu’à dire qu’« Israël est également tenu d’indemniser….. toutes les personnes physiques ou morales qui auraient subi un préjudice matériel quelconque du fait de la construction de ce mur ».

D’où cette idée de registre avancée par l’Assemblée générale.

Et c’est ainsi que le Secrétaire général Kofi Annan a annoncé la création d’un registre des dommages causés par la construction par le Gouvernement israélien d’un « mur » en Cisjordanie, afin de permettre de futures réclamations et d’éventuelles compensations aux Palestiniens concernés.

Répondant, avec six mois de retard, aux attentes de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a donc communiqué une lettre à son Président.

Il y aurait présenté les modalités de ce registre et indiqué les prochaines étapes avant sa création. L’établissement d’un tel registre devrait, notamment, nécessiter l’ouverture d’un Bureau - probablement dans les Territoires - afin de pouvoir enregistrer les plaintes des Palestiniens de Cisjordanie.

Les plaintes publiques enregistrées pourraient donner lieu à de futures réclamations auprès du gouvernement israélien

Le mécanisme spécifique d’indemnisation n’a pas encore été déterminé, mais il semble d’ores et déjà admis, par certains observateurs, que la coopération des autorités israéliennes soit indispensable au bon fonctionnement de ce Bureau.

Il ne semble pas pour autant que l’on ait envisagé, au nom de la « symétrie » que les Israéliens victimes d’actes de terrorisme, ou plutôt, leurs familles puissent également émettre des revendications auprès des autorités palestiniennes, si « compréhensives » à l’égard de ces activités meurtrières.

  • David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international


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