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Derrire les fanfaronnades iraniennes, le danger subsiste

Par David Ruzi, professeur mrite des universits, spcialiste de droit international

Déclaration d’autant plus surprenante qu’elle intervient au moment de l’échec d’une visite de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) à Téhéran, pour tenter d’éclaircir, par ailleurs, que : « Nous voulons casser la suprématie basée sur les armes atomiques » dont disposent les grandes puissances.

Comment peut-on nier la finalité militaire des recherches dans le domaine nucléaire si on reconnaît que l’on veut « casser la suprématie basée sur les armes atomiques" dont disposent les grandes puissances ?

La menace que présente l’Iran pour la paix et la sécurité internationales subsiste donc.

Et, cela malgré les rodomontades, dont fait preuve par ailleurs, ce pays, dans l’espace maritime international.

A cet égard, on peut évoquer le passage, à intervalles réguliers de navires de guerre iraniens par le canal de Suez, dans la mesure où on peut légitimement s’interroger sur l’intérêt que l’Iran peut porter à la Méditerranée.

Mais, comme nous l’avons déjà, indiqué, l’année dernière, ici-même, l’Iran a parfaitement le droit de bénéficier de l’ouverture du canal à tous les navires et en tous temps, que consacre la convention de Constantinople de 1888.

Même si ces actions peuvent être légitimement critiquées sur le plan politique, il n’en demeure pas moins que, sur le plan du droit, l’Iran peut se prévaloir de la liberté de passage dans le canal de Suez.

Toute autre est la situation au regard des menaces que l’Iran a, récemment, agitées à propos du détroit d’Ormuz.

A la fin de l’année 2011, alors que se précisait l’annonce de sanctions économiques renforcées contre l’Iran, notamment en ce qui concerne ses exportations de pétrole, les autorités iraniennes ont laissé entendre – même si cela a été démenti par la suite – qu’elles n’hésiteraient pas, le cas échéant, à bloquer le passage par le détroit d’Ormuz.

Or, il s’agirait là d’une violation manifeste d’une règle de droit international, car dès lors que le détroit d’Ormuz permet le passage du Golfe persique, qui baigne les côtes de plusieurs Etats (Emirats arabes unis, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Irak) vers le golfe et la mer d’Oman, il entre dans le champ d’application de la troisième partie de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), qui régit les « détroits servant à la navigation internationale ».

Et aux termes de l’article 38-1 de ladite convention « tous les navires et aéronefs jouissent du droit de passage en transit sans entrave » et l’article 38-2 de préciser qu’ »on entend par passage en transit l’exercice……..de la liberté de navigation et de survol à seule fin d’un transit continu et rapide ».

C’est bien ce type de navigation qui s’applique à près de 2 400 pétroliers, qui passent, dans une année, par le détroit d’Ormuz, permettant l’acheminement de 30 à 40% du commerce mondial du pétrole.

D’ailleurs, concrètement, les Iraniens seraient bien en peine pour établir un véritable blocus, dans la mesure où les Etats-Unis - toujours eux – assure, dans la zone, une présence navale, grâce à leur VIème flotte, qui dispose d’une base à Bahreïn.

Les Etats-Unis avaient, d’ailleurs, déjà dû intervenir, dans le golfe persique, pour garantir la liberté de navigation, durant la guerre Irak/Iran (1980-1988) et à la suite de dégâts causés à une frégate américaine, occupée à déminer le passage, les Etats-Unis avaient détruit deux plates-formes iraniennes de pétrole.

Certes, cela leur avait valu une assignation par l’Iran devant la Cour internationale de justice de La Haye, mais celle-ci, en 2003, avait renvoyé dos à dos les plaignants, non sans avoir malencontreusement, à notre avis, considéré que la réaction américaine était disproportionnée, alors que les deux plates-formes étaient hors d’usage à la suite d’attaques irakiennes antérieures…

L’Iran pourrait, aussi, méditer sur le précédent du blocus, par l’Egypte, du détroit de Tiran, qui permet le passage de la Mer rouge vers le golfe d’Akaba qu’Israël considéra, en 1967, comme un casus belli, ce qui entraîna le déclenchement de la Guerre de Six jours et le franchissement de la Ligne verte par les troupes israéliennes, la Jordanie étant entrée dans le conflit.

Autrement dit « petite cause, grands effets », si l’on songe au problème posé, à l’heure actuelle, par le sort des « Territoires », placés sous administration israélienne depuis cette date et qui sont « disputés » par les Palestiniens.



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