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A propos d’une définition du terrorisme

par le Professeur David Ruzié *

Or, de fait,, « Il y a loin de la coupe aux lèvres » ou « Il ne faut pas prendre ses désirs pour des réalités »…

Contrairement à ce qui a été publié, notamment par Maariv, le 6 décembre, le Secrétaire Général de l’ONU, n’a jamais nommé une commission dont la tâche était de déterminer le terme « terrorisme » et dont le résultat des travaux venait d’être rendu public.

En réalité, Kofi Annan a, effectivement, désigné, il y a un an, un « Groupe de personnalités de haut niveau », composé de 16 personnalités de grande compétence, venus du monde entier et d’horizons politiques divers, dont Robert Badinter, ancien ministre de la justice en France.

La mission de ce groupe était d’évaluer les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans le monde actuel et de recommander les mesures propres à donner à l’ONU les moyens de pourvoir à la sécurité collective au XXIème siècle.

Ce Groupe a donc rendu, à la fin du mois dernier, au Secrétaire général des Nations Unies, son rapport intitulé « Un monde plus sûr ».

Ce document d’une centaine de pages se termine par une série de 101 propositions qui concernent, tout à la fois, notamment, la lutte contre la pauvreté, les conflits entre Etats, les armes de destruction massive, la criminalité organisée, une réforme importante des organes des Nations Unies, et notamment du Conseil de sécurité.

La presse n’a pratiquement évoqué que cette dernière question.

Mais, il est vrai que ces personnalités, qui se sont exprimées à titre personnel, ont également consacré, au terrorisme, 7 paragraphes (sur 302) couvrant un peu plus d’une page.

Et l’une des propositions est relativement intéressante, puisque le Groupe a considéré qu’ « il serait particulièrement utile de parvenir, à une définition consensuelle à l’Assemblée générale… » (souligné par nous).

Le Rapport propose ainsi de qualifier de terrorisme « tout acte, outre les actes déjà visés dans les conventions en vigueur sur les différents aspects du terrorisme, les Conventions de Genève…, commis dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou des éléments non-combattants, qui a pour objet par sa nature et son contexte, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire ».

De fait cette formulation n’a rien d’original, car on la retrouve proposée, en des termes plus ou moins comparables, par de nombreux spécialistes du droit international.

Toutefois, il est vrai que l’on peut considérer - mais cela n’engage que les auteurs du Rapport - que cette formulation constitue une critique indirecte des pays, qui condamnent les actions israéliennes, sans tenir compte des attaques terroristes palestiniennes.

Mais, surtout, il n’est pas du tout certain qu’un « consensus » (c’est à dire une prise de position sans qu’une objection soit émise) puisse être recueilli à l’Assemblée générale des Nations Unies.

En tout état de cause, cet organe des Nations Unies, pas plus qu’aucun autre d’ailleurs, n’ayant le pouvoir d’édicter une règle de droit international, encore faudrait-il qu’une convention internationale, liant le plus grand nombre d’Etats, rende obligatoire une telle définition.

De toute façon, comme l’a fait remarquer Boaz Génor, Directeur Général de l’Institut pour la politique anti-terroriste au centre d’Herzlia, ce texte pourrait être rendu plus précis.

D’une part, on pourrait préciser que l’objectif du terrorisme est de parvenir à un résultat politique, idéologique ou religieux, et d’autre part, il serait, peut-être, opportun de restreindre la définition aux seuls civils.

De telle sorte, qu’en l’état actuel du droit international, il y a encore un long chemin à parcourir, comme nous l’avons souligné sur le site du CRIF, il y a quelques mois (www.crif.org/index02.php?id=2745&menu=&type=tout), d’autant plus .que, parfois, même, le droit semble venir au secours du terrorisme (www.guysen.com/articles.php?sid=2195).


  • David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international


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