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Europe : Conflit ouvert au sein du groupe de travail parlementaire chargé d’enquêter sur les fonds européens versés à l’Autorité Palestinienne

Bureau de François Zimeray - Député Européen - Membre de la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense

Ce groupe de travail ne dispose pas des pouvoirs d’investigation d’une commission d’enquête officielle.

Le premier rapport, rédigé par le député allemand Laschet, conclut que si le groupe n’a pas pu obtenir de preuves formelles au sens légal du terme de détournement des fonds européens, il existe cependant des indices précis et concordants montrant que :

  • des pratiques budgétaires « archaïques » demeurent en particulier s’agissant du « bureau du Président » de l’Autorité Palestienne,
  • « des détournements de l’aide budgétaire directe venant des fonds de l’UE peuvent avoit été faits, en raison de la non affectation de cette aide [à des programmes précis] et des restrictions du contrôle du FMI » (p. 14),
  • « l’aide budgétaire directe n’était pas l’instrument financier à utiliser dans un contexte de corruption notoire et plus pertinemment de terrorisme » (p.15),

Le rapport Laschet demande l’arrêt de l’aide budgétaire directe à l’Autorité Palestinienne, à défaut de mesures de contrôle extrêmement rigoureuses : « should the Palestinian Authority need further direct budgetary assistance from the European Union in future, this should take place only in the framework of an accurate, all-encompassing and transparent mechanism of external and internal auditing and to which the European Union officials would be closely associated ».

Les deux rapports, désavouant de manière cinglante le Commissaire Patten, recommandent :

  • le renforcement des contrôles,
  • la suppression des paiements en cash des salariés en dehors de toute comptabilité, la mise en place de règles budgétaires claires, et
  • la réduction du budget du Président de l’Autorité Palestinienne à un niveau « approprié ».

Le deuxième groupe, majoritairement composé de personnes dès le début des travaux hostiles au principe même de l’enquête, s’en tient aux conclusions de la Commission sur l’absence de preuves formelles.

En 2002, quelques députés dont François Zimeray ont du « arracher avec les dents » les 170 signataires nécessaires à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Bloquant cette initiative, la Conférence des Présidents a refusé de mettre la question en débat. Elle a décidé la mise en place d’un groupe de travail informel qui ne dispose pas des pouvoirs d’investigation légaux d’une commission d’enquête. Certains partis politiques ont désigné pour siéger à ce groupe de travail des personnalités notoirement hostiles à Israël et oposées au principe d’une commisssion d’enquête.

Dans le même temps, l’OLAF (anti fraud office) a lancé ses propres investigations qui se poursuivent à ce jour. La justice belge enquête également sur le financement des brigades des martyrs d’Al-Aqsa par l’Union Européenne. la justice française (parquet de Paris) enquête sur les versements d’un million d’euros par mois à Madame Arafat.



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