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Un peu de décence

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

La réponse du porte-parole a été : « Je peux vous dire que ce dossier, comme beaucoup d’autres, est régulièrement évoqué par la France dans ses contacts avec les autorités israéliennes ».

Pour en savoir plus nous sommes allés sur le site de l’Association France-Palestine Solidarité(AFPS) et n’avons pas été déçu par le voyage…..

Car, en décryptant, la présentation des faits, nous avons appris qu’un jeune palestinien, S.H., français par sa mère, qui a épousé un palestinien et qui vit depuis 20 ans, à Jérusalem, a été arrêté car « membre du front populaire de libération de la Palestine et, à ce titre, contre l’occupation des territoires palestiniens », il est accusé « d’avoir voulu assassiner un dirigeant israélien – en l’occurrence le rabbin Yossef, leader spirituel de l’organisation Shaas », Ce que l’AFPS appelle un « délit »…..

Dans un premier temps, la mère de ce jeune homme a donc demandé l’intervention des autorités françaises, au même titre qu’elles l’ont fait pour le soldat israélien Gilad Shalit et M. Norbert Wurtz lui a répondu, par courriel, au nom du ministre des affaires étrangères, que « le cas du soldat franco-israélien n’est pas comparable à celui de votre fils. En effet le soldat a été pris en otage (…) et nous essayons d’obtenir sa libération (…) tandis que votre fils est emprisonné par les autorités israéliennes dans le cadre d’une procédure judiciaire dans laquelle nous ne pouvons pas interférer ».

Réponse qui nous paraît tout à fait conforme au droit reconnu à un Etat d’intervenir pour veiller, précisément, à ce que ses ressortissants, en dehors de son territoire, soient traités suivant les normes du droit international, mais toute immixtion dans le fonctionnement de la justice d’un autre Etat est interdite.

Ce qui explique que si les autorités françaises ne sont – apparemment – pas intervenues pour S.H., du moins dans un premier temps, un agent consulaire français était présent lorsqu’il a été présenté devant un tribunal, au mois de novembre dernier.

La réponse d’aujourd’hui du porte parole du Quai d’Orsay s’explique parce que depuis, l’AFPS a cherché à faire du cas de S.A. le symbole des « résistants » à l’occupation israélienne.

En septembre dernier, un ancien député communiste, qui déclarait, à l’été 2006, alors qu’il siégeait encore au Parlement, que les « crimes de guerre commis par l’armée israélienne au Liban devraient être jugés par la Cour pénale internationale » a écrit au directeur de cabinet de Bernard Kouchner, qu’ « il ne peut être considéré que la Justice d’un pays occupant est une justice comme les autres » et il s’insurgeait contre ce qu’il appelait « deux poids, deux mesures ».

En effet, cet ancien élu du peuple protestait contre la réponse reçue par la mère de S.H. « C’est incroyablement dit : un soldat en uniforme et en action, pris sur son char, membre d’une armée d’occupation doit être libéré au titre qu’il serait un otage et un jeune étudiant palestinien arrêté, transféré et traduit devant la justice d’un pays occupant, ceci de manière totalement illégale, ne pourrait être l’objet d’une exigence au minimum parallèle de libération ».

Et le directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères a cru devoir lui répondre que le ministre est « très sensible à la situation. Il a évoqué très directement son cas lors de l’entretien qu’il a eu avec Mme Livni…lors de sa visite en Israël début septembre ». Monsieur Philippe Etienne rappelait qu’effectivement l’ambassade en Israël et le consulat général à Jérusalem (qui, rappelons-le agissent comme s’ils se trouvaient dans deux Etats différents) effectuent « toutes les démarches utiles pour inciter les autorités israéliennes à lui assurer un traitement équitable et à accélérer son passage en jugement ».

Si ces démarches entrent effectivement, comme nous l’avons dit, dans le cadre de la « protection consulaire » à laquelle peuvent prétendre tous les nationaux français à l’étranger, on se demande, en revanche – et le porte-parole du Quai y a fait allusion aujourd’hui – pourquoi ce très proche collaborateur du ministre a cru devoir ajouter « la France a appelé à plusieurs reprises….à la libération de prisonniers palestiniens ».

On serait tenté de dire « De quoi je me mêle ? ».

Car la mère de S.H. a tenu à faire savoir à l’AFPS que « Marwan Barghouti et mon fils sont assez proches ».

On comprend mieux les craintes des autorités israéliennes devant une mise en liberté précipitée de ce jeune palestinien, présenté comme un résistant à l’occupation israélienne.

Nous trouvons particulièrement indécent que la mère de S.H. ait cru pouvoir écrire aux parents de Gilad Shalit « J’ai découvert….que votre fils et le mien avaient beaucoup de points communs même si tout semble les séparer, ils sont jeunes et souffrent pour leur pays ».

Non, Gilad Shalit est un militaire kidnappé au cours d’une embuscade et retenu par un mouvement qui conteste la légitimité de l’Etat d’Israël, qu’il entend défendre.

Tandis que S.H. lui, est présumé se livrer à des activités terroristes de nature à mettre en danger la sécurité de l’Etat d’Israël, d’autant plus que le crime dont il est accusé s’est déroulé en territoire israélien.

Et on ne peut être que choqué d’entendre Daniel Voguet, avocat français de S.H., estimer qu’ « Israël, pays occupant n’a aucune base légale pour juger un résistant ».

Il ne suffit pas de répéter à l’envi des contrevérités pour en faire des vérités.



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