Suites de l’affaire Sarah Halimi : l’Assemblée adopte le projet de loi de réforme de l’irresponsabilité pénale

Crif - Conseil Représentatif des Institutions Juives de France

vendredi 24 septembre 2021, par Desinfos

Le texte vise notamment la création de deux infractions spécifiques en cas de consommation volontaire de produits psychoactifs.
Après deux jours de débats, parfois animés, l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 22 septembre en première lecture, le premier volet du projet de loi relatif à l’irresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Porté par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, ce texte intervient après le vif émoi suscité par l’affaire Sarah Halimi.


Voir en ligne : http://www.crif.org/fr/content/fran...


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