Pourquoi cťder au scepticisme ?

par David Ruziť, professeur ťmťrite des universitťs, spťcialiste de droit international

jeudi 19 juillet 2007

On ne peut que s’ťtonner - et regretter - que la presse israťlienne ait - d’aprŤs les commentaires citťs par le correspondant du Figaro en IsraŽl, dans le numťro datť du 18 juillet - manifestť un scepticisme certain, ŗ l’ťgard de l’idťe lancťe par le prťsident Bush d’une confťrence internationale ŗ l’automne.


Car, apr√®s tout, peu importent les grognements de journalistes, trop souvent enclins √† critiquer leur pays, servant ainsi, souvent, de r√©f√©rences √† des confr√®res √©trangers, peu port√©s √† une empathie √† l’√©gard de l’Etat d’Isra√ęl.

Ce qui compte, c’est que les deux protagonistes au conflit et, par voie de cons√©quence, partenaires incontournables d’une n√©gociation en vue d’un r√®glement du conflit - √† savoir le gouvernement isra√©lien et le pr√©sident de l’Autorit√© palestinienne - soient d’accord pour se r√©unir avec, notamment, des repr√©sentants d’Etats arabes.

Cette fois, encore, Le Figaro qui titre « Bush peine √† convaincre au Proche-Orient », tranche avec une pr√©sentation plus sereine de l’initiative am√©ricaine par Le Monde (dat√© du m√™me jour) : « M. Bush propose une conf√©rence internationale pour relacer le processus de paix isra√©lo-arabe ».

Certes, on ne peut sous-estimer - mais il fallait s’y attendre - l’hostilit√© du Hamas.

Mais, en tout √©tat de cause, Isra√ęl n’a pas l’intention - et n’a aucune raison de le faire - d’envisager, dans l’imm√©diat, une n√©gociation avec un mouvement, qui persiste √† vouloir sa disparition, m√™me si ce n’est qu’√† terme.

Le correspondant du Figaro a beau jeu de relever que George W. Bush n’a propos√© ni calendrier pour la cr√©ation d’un Etat, ni envisag√© de recettes nouvelles.

Mais, s’il l’avait fait on n’aurait pas manqu√© de le critiquer pour avoir anticip√© sur les r√©sultats de cette « rencontre » (nous utiliserons ce terme pour ne pas entrer dans la s√©mantique soulev√©e par le gouvernement isra√©lien, qui veut bien participer √† une « r√©union » mais pas √† une « conf√©rence »).

L’essentiel c’est que ceux qui se reconnaissent mutuellement acceptent de discuter.

Les correspondants du Monde √† Washington et √† J√©rusalem n’ont, √©videmment, pas manqu√© de relever que le pr√©sident am√©ricain a qualifi√© la pr√©sence isra√©lienne dans les territoires d’ « occupation ».

A la r√©flexion, pour avoir jusqu’√† pr√©sent contest√© cette expression, nous pensons, maintenant, qu’apr√®s tout, il n’y a pas lieu d’en exag√©rer la port√©e.

En effet, cette expression qualifie une situation temporaire, li√©e √† un √©tat de guerre et comme depuis quelque temps d√©j√†, les gouvernements isra√©liens ont admis la n√©cessit√© d’admettre la cr√©ation d’un Etat palestinien, celui-ci devra, n√©cessairement, se situer sur la majeure partie de territoires, pour l’instant, plac√©s sous l’administration isra√©lienne.

Si jusqu’√† pr√©sent, le droit international qualifiait, effectivement, d’ « occupation » la pr√©sence de troupes sur le territoire d’un autre Etat, il faut bien constater que la situation dans laquelle se trouve Isra√ęl depuis 40 ans est « hors normes ».

Apr√®s tout, Isra√ęl n’a jamais revendiqu√© la souverainet√© sur ces espaces, mis √† part le cas de J√©rusalem et la situation particuli√®re du Golan.

Dans ces conditions, m√™me s’il n’y avait pas, avant 1967 de souverainet√© l√©gitime sur ces « territoires disput√©s » (l‚Äėannexion de la Cisjordanie par la Jordanie n’ayant jamais √©t√© reconnue, sauf par la Grande-Bretagne et le Pakistan) et si, √† l’heure actuelle, les limites d’un Etat palestinien ne sont toujours pas, officiellement, fix√©es, force est de constater qu’Isra√ęl se trouve, en Cisjordanie, hors des territoires relevant de sa souverainet√©.

Alors, pourquoi ne pas innover en droit international et qualifier d’ « occupation » tant la pr√©sence dans des territoires relevant d’une autre entit√© souveraine que la pr√©sence dans des territoires ne relevant pas encore d’une entit√© de cette nature ?

Apr√®s tout, la notion d’occupation a bien √©t√© utilis√©e, autrefois, dans le cadre de la colonisation.

Mais, si √† l’√©poque l’occupation pouvait servir de fondement √† l’annexion de territoires, il n’en est, √©videmment, plus de m√™me aujourd’hui, du fait de la cons√©cration du droit √† l’autod√©termination des peuples.

Aussi, l’expression d’ « occupation » nous para√ģt-elle en quelque sorte banalis√©e et ne caract√©riser qu’une situation de fait, √† laquelle s’attachent certaines cons√©quences juridiques, telles que le droit d’administrer, ne serait-ce que temporairement, le territoire concern√©.


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