ONU, Droits de l’homme et IsraŽl

par David Ruziť, professeur ťmťrite des universitťs, spťcialiste de droit international

mardi 26 juin 2007

S’il y a un reproche que l’on ne peut dťcemment pas adresser au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, depuis sa mise en place, l’annťe derniŤre, c’est bien son manque de constance, lorsqu’il a un sujet ę en tÍte Ľ.


En l’occurrence, alors qu’apparemment l’ambiance aux Nations unies semble avoir chang√© (apr√®s l’√©lection du repr√©sentant d’Isra√ęl √† la vice-pr√©sidence de l’Assembl√©e g√©n√©rale il y a 2 ans, ce fut, r√©cemment, l’√©lection d’un Isra√©lien √† la pr√©sidence d’un organe subsidiaire de l’Organisation mondiale, qui en t√©moigne) en revanche, l’organe subsidiaire en charge des droits de l’homme, n’a qu’une id√©e : mettre en difficult√© Isra√ęl.

Alors que depuis 3 ans d√©j√†, √† l’√©poque, les morts, au Darfour, se comptaient par dizaines voire centaines de milliers, ce n’est qu’en d√©cembre 2006, au cours de sa 4√®me session extraordinaire, que ce nouvel organe des Nations unies, ayant succ√©d√© √† la d√©cri√©e Commission des droits de l’homme, qui fut, √† un moment donn√© pr√©sid√©e par la repr√©sentante de la Libye, s’int√©ressa √† la situation dans cette partie du monde.

Il faut dire que l’ « urgence » avait conduit le Conseil √† tenir, pr√©c√©demment, depuis le mois de juillet 2006, 3 sessions extraordinaires consacr√©es √† clouer Isra√ęl au pilori.

Et c’est ainsi que, d√®s la premi√®re session de ce type, fut abord√©e la « situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occup√© ».

A la seconde session, alors qu’Isra√ęl entreprenait des op√©rations militaires au sud Liban pour r√©agir √† l’enl√®vement de soldats isra√©liens et surtout au lancement incessant de roquettes dans le nord du pays, le Conseil examina « la grave situation des droits de l’homme au Liban caus√©e par les op√©rations militaires isra√©liennes ».

Et √† la 3√®me session extraordinaire, le Conseil se saisit des « violations des droits de l’homme r√©sultant des op√©rations militaires isra√©liennes dans le territoire palestinien occup√©, notamment l’incursion r√©cente dans le nord de Gaza et l’attaque contre Beit Hanoun ».

Parall√®lement √† ces sessions extraordinaires, le Conseil, nouvel organe d√©lib√©rant des Nations unies en mati√®re des droits de l’homme, tint cinq sessions ordinaires, la derni√®re venant de se terminer, la semaine derni√®re.

Avant m√™me le d√©but des travaux de ce Conseil, nous avions d√©j√† √©voqu√© le risque de voir l’Organisation mondiale tomber de Charybde en Scylla ( v. sur ce th√®me ici m√™me le 6 juillet 2006 ).

Effectivement, on peut dire que nos prévisions se sont avérées exactes.

S’agissant de la situation au Darfour, apr√®s avoir, donc, en d√©cembre 2006, d√©cid√© d’envoyer, sur place, une « mission de haut niveau », le Conseil mit en place, en mars, dernier, un groupe d’experts, qui a pr√©sent√© son rapport lors de la r√©cente session ordinaire.

« Pav√© » de bons sentiments, ce rapport se borne √† partager « la pr√©occupation du Conseil...devant la gravit√© des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi que devant l’absence de mise en cause de la responsabilit√© des auteurs de ces crimes ».

Suit une s√©rie de recommandations que le Conseil a repris √† son compte, cependant que, de son c√īt√©, le procureur de la Cour p√©nale internationale a, d√©j√†, pos√© des jalons en vue de poursuivre deux officiels soudanais, pr√©sum√©s coupables de crimes de guerre.

Mais sur le terrain, la situation empire et on doit esp√©rer que la conf√©rence internationale qui s’ouvre ce lundi, √† Paris, adoptera des mesures concr√®tes pour venir en aide √† la population.

Le Conseil des droits de l’homme en est rest√©, ainsi, √† une implication modeste dans l’examen de la situation au Darfour et la responsabilit√© flagrante du Soudan, jamais nettement mise en cause.

En revanche, son acharnement √† accuser Isra√ęl appara√ģt sans commune mesure.

Ind√©pendamment des trois r√©solutions adopt√©es, lors des trois premi√®res sessions extraordinaires (S-1/1, S-2/1 et S-3/1), le Conseil adopta plusieurs r√©solutions visant Isra√ęl, seul Etat √† √™tre ainsi mis en cause, nomm√©ment.

Ind√©pendamment des r√©solutions rappelant les r√©solutions susvis√©es (r√©solutions 3/1 et 4/2), le Conseil, soucieux, de couvrir tout le terrain jugea utile d’√©voquer « les droits de l’homme dans le Golan syrien occup√© » (r√©solution 2/3) et, allant m√™me au del√† du seul domaine des droits de l’homme relevant de sa comp√©tence, adopta une r√©solution visant « les colonies de peuplement isra√©liennes dans le territoire palestinien occup√©, y compris J√©rusalem-Est, et le Golan syrien occup√© » (r√©solution 2/4).

Bien évidemment, lors de la plus récente session ordinaire, la 5ème, le Conseil revint, à nouveau, à la charge.

N’ayant pas peur de braver le ridicule, alors que de malheureux Palestiniens √©taient, dans la Bande de Gaza, victimes d’exactions de la part d’autres Palestiniens, le Conseil vient de rappeler la n√©cessit√© de l’ « envoi de missions d’enqu√™te urgentes » r√©clam√© en juillet et novembre 2006 √† propos de l’action des troupes isra√©liennes.

Le repr√©sentant d’Isra√ęl, qui n’est pas membre du Conseil - mais, qui, heureusement, peut s’y faire entendre, sans pour autant √™tre √©cout√© - a eu raison de protester, √† la fin de la r√©union du Conseil contre ce comportement partial, Isra√ęl √©tant le seul pays critiqu√©.

Alors que le diplomate isra√©lien √©voquait seulement - si l’on peut dire - le fait que ni l’Iran, ni les activit√©s du Hamas n’ont √©t√© vis√©es, le repr√©sentant am√©ricain - les Etats-Unis n’√©tant pas non plus, mais par leur seule volont√©, membres du Conseil - n’a pas craint, lui, d’√©voquer, √©galement, la situation en Birmanie, au Zimbabwe, en Cor√©e du nord, en Bi√©lorussie et √† Cuba.

Nous passerons sur le fait que le Conseil a - malgr√© la protestation du Canada - adopt√© de nouvelles r√®gles de fonctionnement, bien qu’il n’y ait pas de consensus sur ce point.

Il n’est pas certain que le seul d√©part du Conseil √† compter du 18 juin de l’Alg√©rie (en m√™me temps que Bahre√Įn, l’Argentine, la R√©publique tch√®que, la Finlande, la Pologne, l’Equateur, le Maroc et la Tunisie remplac√©s par Madagascar, l’Angola, l’Egypte, le Qatar, la Slov√©nie, la Bosnie-Herz√©govine, le Nicaragua, la Bolivie, et l’Italie) suffise √† changer l’orientation partisane de ce Conseil (pour les autres membres v. notre article du 6 juillet 2006).


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