La loi anti-boycott appliquée dans les territoires disputés

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

lundi 4 mai 2015, par Desinfos

Voir en ligne : http://jforum.fr/2015/05/la-loi-ant...

Revirement de jurisprudence de la Cour Suprême : la loi israélienne est applicable dans les « shtarim » et à Jérusalem Est
Les 15 et 16 avril 2015, la Cour Suprême israélienne a pris deux décisions fondamentales qui infirment ses positions précédentes, et qui rejettent la thèse internationale dites des « territoires occupés », que constitueraient les terres de Cisjordanie sous contrôle israélien et Jérusalem Est : y sont désormais applicables, la « loi anti-boycott », en cas d’appel au boycott des produits israéliens fabriqués en Judée Samarie, et la « Loi sur la propriété des absents », qui permet à Israël de confisquer les immeubles des propriétaires de Jérusalem Est, absents depuis 1967.



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