Le boycott n’est pas passé !

Gilles William Goldnadel

jeudi 24 mai 2012, par Desinfos

Voir en ligne : http://blognadel.over-blog.com/arti...

En matière de justice, les bonnes nouvelles se succèdent en cadence : Le 22 mai dernier la Cour de Cassation a dit pour droit que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens était constitutif d’une provocation à la discrimination à raison de la nationalité. Il s’agit donc d’une confirmation de l’arrêt qu’Avocats Sans Frontières, France-Israël, la Chambre de Commerce France-Israël avaient obtenu du Tribunal puis de la Cour d’Appel de Bordeaux.



Desinfos

Les textes

Mots-clés

Accueil