Toujours la même obstination, de part et d’autre

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mercredi 8 décembre 2010, par Desinfos

Comme il fallait s’y attendre, le refus du gouvernement israélien de maintenir le gel des constructions dans les Territoires et à Jérusalem, en tant que geste de bonne volonté en vue de ne pas obérer le déroulement des négociations directes, a entraîne un gel de celles-ci. Nous ne sommes pas sûr que le secrétaire général du gouvernement israélien, Zvi Hauser, qui, a estimé ce mercredi, que ce n’était pas le refus israélien de prolonger le gel des constructions en Judée-Samarie, mais plutôt l’obsession des Palestiniens à « imposer des pré-conditions » ait une vision exacte de la situation.


Il nous semble, en effet, comme nous l’avons déjà indiqué, à différentes reprises, que l’accroissement de la population en Cisjordanie et à Jérusalem, avant la fixation du statut définitif des Territoires, même s’il ne préjuge en rien celui-ci, est susceptible de rendre plus difficile sa mise en œuvre.

Lorsque l’on sait que – hélas – les 8 000 Israéliens évacués de la Bande Gaza, en 2005, n’ont pas, encore, été tous réinstallés de façondéfinitive, qu’en sera-t-il des dizaines de milliers d’autres, qui nolens volens, devront, à leur tour, être réinstallés à l’intérieur des frontières d’Israël.

Il paraît évident que tous les 500 000 Israéliens, qui se sont établis, au delà de la « Ligne verte », depuis 1967, ne peuvent espérer y rester, à moins – ce qui est possible et en tout cas ce que les Palestiniens ne pourront pas, en principe, refuser – d’accepter de demeurer en territoire palestinien.

C’est une illusion de penser que la situation actuelle ne pourra pas être modifiée, dans le cadre de négociations, qui, d’une façon ou d’une autre, devront bien se dérouler, un jour…..

A plus forte raison n’est-il pas raisonnable d’aggraver cette situation.

Car, ce qui, aujourd’hui, n’est qu’une vue inexacte de la situation au regard du droit international, risquerait – hélas – effectivement une réalité.

Nous en voulons pour preuve, la question posée, il y a trois mois déjà – et sans réponse à ce jour - au ministre des affaires étrangères de l’époque – par un député socialiste du Nord, M. Bernard Derosier, qui voudrait connaître la position du gouvernement français au regard de l’attitude d’Israël, qui selon lui « poursuit le peuplement des colonies en Cisjordanie et Jérusalem-est, en violation de l’article 49 de la 4ème convention de Genève, lui interdisant de procéder « au transfert de sa propre population dans le territoire occupé ». Et de s ‘appuyer, à cet égard, sur la résolution 465 du 1er mars 1980 du conseil de sécurité des Nations-Unies.

Certes, dans cette résolution, sans pour autant citer de disposition précise de ladite convention, le Conseil de sécurité – il y a donc plus de 30 ans déjà – considérait, notamment, que « les pratiques d’Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans ces territoires constituent une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre… ».

Or, précisément que dit le dernier alinéa de cet article 49 de la 4ème convention de Genève de 1949 ?

« La puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».

Il apparaît à l’évidence que cette disposition évoque l’idée de contrainte, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence, les Israéliens, qui s’installent dans les Territoires, étant des volontaires .

L’article 49 évoque « le transfert d’une partie de sa propre population civile » (souligné par nous).

Et s’il est vrai que la population israélienne devient de plus en plus importante, elle ne constitue pas pour autant – pas encore du moins, d’où l’opportunité d’arrêter le flux de population – une « partie » de la population israélienne…..

En tout état de cause, aucune des initiatives israéliennes ne contrevient aux dispositions du l’alinéa de ce même article 46 qui interdit, effectivement, « les transferts forcés, en masse ou individuels de personnes..…. hors du territoire occupé ».

Jamais, les autorités israéliennes n’ont procédé à l’évacuation forcée de Palestiniens, régulièrement installés, pour permettre à des Israéliens de prendre leur place.

Mais, il est évident que la poursuite des constructions, empiétant nécessairement sur l’étendue du futur Etat palestinien, est de nature à rendre plus difficile la négociation sur le sort futur de ces « territoires disputés ».

L’idée raisonnable d’envisager des échanges de terres a nécessairement des limites, car le développement des constructions risque de rendre plus difficile l’établissement d’un Etat palestinien d’un seul tenant.

Et les adversaires d’Israël ont beau jeu d’évoquer la funeste initiative sud-africaine, à l’époque de l’apartheid, des « bantoustans » qui, en quelque sorte, « zébraient » la superficie de l’Afrique du sud.

Très récemment, l’Union européenne a déclaré qu’elle considérait que la politique d’Israël à Jérusalem « met en danger » la solution de deux Etats.

Il est vrai que l’Etat palestinien devra bien être doté d’une capitale et même si Jérusalem n’a jamais été, jusqu’à présent, que la capitale d’un Etat juif, cette situation n’est pas inscrite dans les « Tables de la loi »…..

La menace de l’ennemi exige souvent de réagir rapidement, ce qu’a su faire Israël, à différentes reprises, mais, parfois, aussi, la sagesse enseigne qu’il est urgent d’attendre.

« Enfin, c’est juste notre avis », même si les Etats-Unis ont fait savoir qu’ils renonçaient à faire pression sur Israël.


Desinfos

Les textes

Mots-clés

Accueil