La Cour Internationale de Justice de La Haye : la barrière viole la loi internationale et doit être démantelée

Par Aluf Benn, Correspondant d’Haaretz

vendredi 9 juillet 2004

La Cour internationale de Justice devrait décider vendredi que la clôture de séparation viole la loi internationale, qu’elle doit être démantelée et que une compensation doit être payée aux propriétaires palestiniens de propriété confisquée pour sa construction, selon des documents obtenus par Haaretz


La décision sera officiellement rendue publique à 16h00. Vendredi sous le titre, « les implications légales de la construction de la barrière dans le territoire Palestinien occupé. »

La cour a décidé que sur la base du matériel disponible pour cela, « [elle n’est pas convaincue que le tracé spécifique qu’Israël a choisi pour le mur était nécessaire pour atteindre ses objectifs de sécurité. » Quatorze votes ont favorisé la décision et l’adversaire unique a été le Juge américain, Thomas Buerghenthal.

Elle dit alors : « le mur, le long de l’itinéraire choisi et son régime associé, viole gravement un certain nombre de droits des Palestiniens résidants dans le territoire occupé par Israël et les infractions résultant de cet itinéraire ne peuvent pas être justifiées par des exigences militaires ou selon les exigences de sécurité nationale ou d’ordre public. »

« La construction d’un tel mur constitue en conséquence des infractions par Israël de ses obligations diverses conformément à la loi humanitaire internationale applicable et des instruments de droits de l’homme. »

Dans l’appui à l’opposition du Juge Buergenthal, le Juge hollandais, Pieter Kooijmans, a rejeté l’appel à tous les pays pour agir contre le projet.

La cour de la Haye a décidé qu’elle avait la juridiction pour rendre un avis sur la question de la barrière. Les juges ont conduit une longue analyse de la situation légale et de l’histoire de l’occupation israélienne dans la Rive Occidentale et la Bande de Gaza. Les parties de la barrière construite dans la Ligne Verte n’ont pas été incluses dans la décision de la cour.

La plupart des juges croient que dans la construction de la barrière, Israël a violé la loi humanitaire internationale, en violant la liberté de mouvement des Palestiniens, la liberté de chercher de l’emploi, l’éducation et la santé. Israël a violé des traités internationaux qu’il avait signés qui traitent de ces sujets, les règles des états.

« Israël doit nécessairement observer son obligation de respecter le droit des Palestiniens à l’autodétermination et ses obligations conformément à la loi de droits de l’homme légale et internationale humanitaire internationale. En outre, il doit assurer la liberté d’accès aux Lieux Saints qui sont tenues sous son contrôle, » ont écrit les juges.

La Cour Internationale dans la capitale hollandaise, à La Haye, a été mandaté pour délibérer sur la question de la barrière de sécurité par les Nations unies dans la résolution d’Assemblée Générale de décembre dernier et sa décision sera présentée au corps mondial.

Avant la libération de la décision, des sources israéliennes ont dit qu’ils étaient incertains de la décision de la cour. Cependant, des sources européennes ont dit que sur la base de l’information disponible pour eux, l’avis légal serait « négatif et critique » d’Israël.

Le président de l’Autorité Palestinienne Yasser Arafat jeudi a dit qu’il avait pleine confiance en la Cour Internationale. « Je crois que la cour à la Haye est capable d’arrêter la construction de la barrière qui nuit à notre peuple, » a-t-il dit dans Ramallah.`

Pour sa part, le Ministère de la Défense Nationale a effectué des changements sur la carte officielle du tracé de l’itinéraire de la barrière selon la décision de la Haute Cour de justice Israélienne. Les changements dirigés le long de la section du nord-ouest de barrière de Jérusalem et dans des parties près de Qalqilya, Modi’in et au sud-est de Jérusalem près du Gush Etzion.

Selon la carte rendue publique par le Ministère de la Défense nationale, il y a beaucoup de changements de l’itinéraire original de la barrière et ils sont tous censés soulager la pression sur la population palestinienne dans ces secteurs.

Cependant, la nouvelle carte montre aussi l’intention de construire la barrière autour d’Ariel, liant la plus grande implantation dans la Rive Occidentale, avec Karnei Shomron et Immanuel, à la Ligne Verte.

Israël et l’Organisation de Libération de la Palestine ont préparé leurs relations publiques et les offensives diplomatiques en prévision de la décision. Le représentant d’OLP aux Nations unies, Nasser Al-Qidwa et les diplomates des pays arabes à l’ONU, projettent de demander une session d’urgence de l’Assemblée Générale où les résultats de la décision de la cour seront présentés.

On s’attend à ce que les Palestiniens cherchent l’application) principale des conclusions de la cour, dans le cas où Israël refuse d’adopter les recommandations de la Cour Internationale.

Israël a déjà préparé sa réponse, supposant que la cour sera critique d’Israël. Israël cherchera à bloquer la question d’atteindre le Conseil de sécurité, avec l’aide des Etats-Unis. Israël espère aussi que la plupart des pays de l’Union Européenne ne soutiendront pas le mouvement palestinien comme ils se sont opposés à la présentation de la question devant la Cour Internationale de Justice de La Haye


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