Procès du « gang des barbares » : les députés pourraient lever le huis clos

vendredi 5 février 2010, par Desinfos

Le « gang des barbares » sera-t-il jugé en audience publique lors de son procès en appel prévu du 25 octobre au 17 décembre devant la cour d’assises du Val-de-Marne ? C’est indirectement la question qu’a débattue, mercredi 3 février, la commission des lois de l’Assemblée devant laquelle le député François Baroin (UMP) défendait sa proposition no 1 816 d’allégement de la règle du huis clos systématique dans les juridictions pour mineurs. Selon ce dispositif, la publicité des débats serait érigée en règle et le huis clos deviendrait l’exception. Les accusés mineurs au moment des faits qui s’y opposeraient devraient accepter l’arbitrage de la cour.


Voir en ligne : Lire la suite de l’article directement sur www.upjf.org


Desinfos

La revue des infos

Mots-clés

Accueil