Examen par les Forces de Défense d’Israël des allégations concernant l’Opération Plomb Durci à Gaza

MFA

dimanche 8 novembre 2009, par Desinfos

Voir en ligne : paris1.mfa.gov.il

L’armée israélienne a déjà maintes fois manifesté son engagement à examiner toute allégation relative à des actions illégales que ses forces auraient pu commettre. Elle désire le faire dans un souci d’agir en conformité avec les règles du droit international et de réitérer cet engagement à de nombreuses reprises. Cet engagement est respecté même dans les circonstances où l’ennemi viole intentionnellement et systématiquement ces mêmes règles.


Déjà au cours de l’Opération, au vu des accusations qui ont commencé à être soulevées concernant les actions de l’armée, l’Avocat Militaire Général a recommandé que « les incidents potentiellement problématiques » qui seraient survenus durant l’Opération soient documentés. La documentation en question était censée être utilisée dans le cadre des enquêtes menées sur ces incidents, mais également dans le but de contrer les accusations portées contre Israël.


Lorsque l’Opération à Gaza s’est terminée, un processus intégré a été initié afin d’examiner toutes les plaintes et accusations, qu’elles proviennent directement de l’armée et du Bureau de l’Avocat Militaire Général, des médias ou des rapports des organisations de défense des droits de l’homme.

Enquêtes menées par l’Etat-Major

Immédiatement après l’Opération, le Chef de l’Etat-Major général a ordonné le lancement de cinq enquêtes de l’Etat-Major afin d’examiner les différents aspects de l’Opération Plomb Durci, dans le contexte des plaintes et des requêtes reçues par l’armée. Les enquêtes ont été menées par des officiers possédant le grade de colonel et qui n’étaient pas directement impliqués dans la chaîne de commandement en question. Les cinq enquêtes ont porté sur les sujets suivants :

Les accusations relatives aux tirs effectués contre les infrastructures des agences de l’ONU et des organisations internationales et les dommages qui en ont résulté.- Cette enquête a porté sur une liste d’incidents spécifiques bien connus de l’armée. Suivant la création d’un comité d’enquête par le Secrétaire Général des Nations-Unies censé examiner les dommages causés au personnel et aux infrastructures de l’ONU durant l’Opération ainsi que la coopération d’Israël avec ce même comité, la liste a été élargie pour inclure divers incidents qui entraient dans le cadre du mandat du comité. Les conclusions de l’enquête ont été présentées au comité au cours de son travail d’investigation.


Les accusations concernant des tirs contre des infrastructures, des équipes et des véhicules médicaux.


- Cette enquête s’est concentrée sur une liste d’incidents spécifiques bien connus de l’armée, incluant des incidents qui sont apparus dans les rapports de Physicians for Human Rights et d’autres ONG.


Les accusations concernant des incidents dans lesquels il y a eu de lourdes pertes parmi des civils non-impliqués dans les hostilités.


- Cette enquête, elle aussi, s’est concentrée sur des incidents spécifiques, au cours desquels de nombreux décès de civils non-impliqués dans les hostilités se seraient produits.
L’utilisation d’armes contenant du phosphore.


– Cette enquête était de nature générale, se concentrant sur un examen du cas depuis une perspective globale et n’examinant pas les incidents spécifiques.

Les dommages causés aux infrastructures et les destructions de bâtiments par les forces terrestres.


– Cette enquête a également choisi une approche globale t n’a pas abordé les incidents spécifiques.

Les trois premières enquêtes, qui se sont concentrées sur des incidents spécifiques, ont aussi examiné les aspects systémiques des sujets traités dans les enquêtes, dans le but de tirer les leçons des incidents concrets.


Comme il est de coutume pour l’armée israélienne dans ce genre d’enquêtes opérationnelles, les officiers qui ont réalisé les recherches ont agi de façon indépendante, ont été autorisés à avoir accès au matériel nécessaire et à interroger toute personne impliquée dans les incidents en question. Ils ont passé en revue les plaintes reçues par l’armée et les autorités étatiques concernant leurs enquêtes, interrogé des personnes et rassemblé les documents et le matériel nécessaires. Il faut noter que tout membre du personnel militaire convoqué a été sommé de coopérer avec les officiers en charge de l’enquête, et que celles -ci ont bénéficié d’une entière coopération. Etant donné la nature de ces enquêtes, un soldat interviewé dans ce cadre n’a pas le droit de garder le silence, contrairement à ce qui est admis dans une enquête criminelle. Ce point est utile et représente un outil d’efficacité pour les enquêtes.


Dans le cadre des trois premières enquêtes citées plus haut, près de 25 incidents spécifiques ont été examinés. Dans certains cas, il a été découvert que des erreurs ou des contretemps opérationnels s’étaient produits au cours des actions de l’armée. Dans un des cas de tir non-autorisé contre un convoi de l’ONU, un soldat a été jugé en conseil de discipline pour délit d’utilisation illégale de son arme. Dans un autre cas, des officiers supérieurs au rang de colonels et de lieutenants colonels sont passés en conseil de discipline pour tir d’artillerie en violation des ordres militaires (en dépit du non-respect des ordres, l’incident n’a provoqué aucune perte humaine).

Les résultats des cinq enquêtes ont été présentés au Chef d’Etat-Major et transmis à l’Avocat Militaire Général pour étude, afin de déterminer si un examen supplémentaire des incidents était justifié, ou si des mesures additionnelles devaient être prises. En ce moment même, un avis est en train d’être rendu sur ces incidents par l’Avocat Militaire Général. Les conclusions des enquêtes et de l’avis de l’Avocat Militaire Général à ce propos seront transmis au Procureur (civil) Général d’Israël pour étude et examen.


Sur la base des résultats des enquêtes, des mesures significatives sont déjà en train d’être prises pour empêcher la répétition de tels incidents. Parmi ces mesures, on trouve notamment l’établissement de procédures révisées concernant les actions menées contre les infrastructures via l’utilisation de certains moyens de combat.

Autres enquêtes

Sur la base de diverses plaintes et requêtes portées à l’attention de l’Armée israélienne, pas loin de 100 incidents spécifiques ont été évoqués par diverses personnes et organisations. Parmi celles-ci :

Quatorze incidents ont été transmis immédiatement à l’Unité d’Investigation de la Police militaire (MPIU), notamment des allégations de pillages, de traitements violents infligés aux prisonniers et une enquête ouverte suite aux rapports publiés en relation avec le séminaire à l’Académie Préparatoire Yitzhak Rabin. Trois enquêtes se sont terminées sans aucun résultat, du fait que les plaignants ont refusé de témoigner, bien que le MPIU le leur ait demandé par l’intermédiaire de leurs représentants légaux. Un dossier a été classé. Un cas a mené à la poursuite en justice d’un soldat pour pillage. Le soldat en question a été jugé coupable et condamné à sept mois et demi de prison ferme, sept mois et demi de sursis et rétrogradé.


Près de vingt cas ont été examinés dans le cadre des enquêtes de l’Etat-Major. Des enquêtes supplémentaires n’ont ainsi pas été jugées nécessaires. Comme noté pour ces cas particulier, l’Avocat Militaire Général est présentement en train d’achever et de résumer son préavis sur la base des conclusions d’enquête.


Environ 75 incidents ont été transmis aux entités opérationnelles (le Poste de Commandement de la zone sud et l’Armée de l’Air) pour recherches et analyses préliminaires.

11. A propos des incidents qui ont été transmis aux entités opérationnelles :

Des enquêtes criminelles ont été ouvertes concernant treize cas, dont neuf portaient sur des accusations particulièrement graves d’attaques intentionnelles contre des civils portant des drapeaux blancs ou de tirs d’obus contenant des fléchettes dirigés contre des civils. L’Avocat Militaire Général a déterminé que, étant donné leur gravité, de nouvelles enquêtes ne seraient pas initiées pour examiner ces accusations. Au lieu de cela, la décision a été prise, sur la base du matériel existant ainsi que des recherches préliminaires réalisées sur ces cas, d’ouvrir des enquêtes MPIU.


45 cas ont été classés, du fait que l’examen du matériel existant relatif à ces incidents n’a pu établir de soupçons suffisants sur le fait que les troupes aient agi de façon illégale.
Les autres incidents (environ dix) sont restés sous gestion des entités opérationnelles pour complément d’examen.

Le Rapport Goldstone et les enquêtes

12. Le Comité du Rapport Goldstone mentionne 36 incidents spécifiques. De nombreux incidents présents dans le Rapport étaient connus de l’Armée israélienne à travers du matériel publié, des requêtes et des rapports antérieurs. En fait, nombre de ces incidents ont été rapportés aux instances compétentes il y a quelques temps déjà par l’intermédiaire des canaux décrits plus haut.

13. Parmi les incidents mentionnés dans le Rapport Goldstone, douze ont été portés à l’attention de l’Armée pour la première fois par l’intermédiaire du Rapport. La plupart d’entre eux (dix) concerne des dommages à la propriété privée. Deux cas touchaient aux mauvais traitements infligés à des civils. Ces incidents qui n’ont pas encore été examinés, ont été transmis pour enquête, en conformité avec la politique d’investigation décrite plus haut.

Résumé et chiffres

14. A ce jour, le bilan du traitement de tous les incidents survenus durant l’opération Plomb Durci et qui ont pu être mis à jour par l’Armée israélienne est le suivant : 27 incidents ont été transmis au MPIU pour enquête criminelle. 27 autres sont toujours en cours d’examen par les entités opérationnelles compétentes ; concernant 45 incidents, l’examen a été clos avec la conviction que des mesures supplémentaires n’étaient pas nécessaires.

15. Les enquêtes criminelles relevant du MPIU sont menées par vingt équipes d’investigation spéciales créées pour l’occasion. Le travail des équipes est supervisé par le commandant du MPIU et est suivi de près par le Bureau de l’Avocat Militaire pour les Affaires Opérationnelles, chargé du traitement de ce genre de dossiers. La première phase de ce type d’enquêtes implique souvent un interrogatoire des plaignants palestiniens, qui sont convoqués à cet effet au point de passage d’Eretz. Dans la plupart des dossiers, l’interrogatoire des plaignants a été achevé il y a un certain temps (à ce jour, environ 25 plaignants ont répondu à un interrogatoire), et le cours de l’enquête porte maintenant sur les interrogatoires des officiers et des soldats des unités concernées.


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