Europe : Conflit ouvert au sein du groupe de travail parlementaire chargé d’enquêter sur les fonds européens versés à l’Autorité Palestinienne

Bureau de François Zimeray - Député Européen - Membre de la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense

jeudi 1er avril 2004

Les membres du groupe de travail mis en place par la Conférence des présidents le 13 mars 2003 à la suite de la demande de députés de toutes tendances dont François Zimeray (PSE), viennent de parvenir à des conclusions radicalement différentes et, de façon tout à fait exceptionnelle, le groupe déposera deux rapports contradictoires à la Conférence des présidents.


Ce groupe de travail ne dispose pas des pouvoirs d’investigation d’une commission d’enquête officielle.

Le premier rapport, rédigé par le député allemand Laschet, conclut que si le groupe n’a pas pu obtenir de preuves formelles au sens légal du terme de détournement des fonds européens, il existe cependant des indices précis et concordants montrant que :

Le rapport Laschet demande l’arrêt de l’aide budgétaire directe à l’Autorité Palestinienne, à défaut de mesures de contrôle extrêmement rigoureuses : « should the Palestinian Authority need further direct budgetary assistance from the European Union in future, this should take place only in the framework of an accurate, all-encompassing and transparent mechanism of external and internal auditing and to which the European Union officials would be closely associated ».

Les deux rapports, désavouant de manière cinglante le Commissaire Patten, recommandent :

Le deuxième groupe, majoritairement composé de personnes dès le début des travaux hostiles au principe même de l’enquête, s’en tient aux conclusions de la Commission sur l’absence de preuves formelles.

En 2002, quelques députés dont François Zimeray ont du « arracher avec les dents » les 170 signataires nécessaires à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Bloquant cette initiative, la Conférence des Présidents a refusé de mettre la question en débat. Elle a décidé la mise en place d’un groupe de travail informel qui ne dispose pas des pouvoirs d’investigation légaux d’une commission d’enquête. Certains partis politiques ont désigné pour siéger à ce groupe de travail des personnalités notoirement hostiles à Israël et oposées au principe d’une commisssion d’enquête.

Dans le même temps, l’OLAF (anti fraud office) a lancé ses propres investigations qui se poursuivent à ce jour. La justice belge enquête également sur le financement des brigades des martyrs d’Al-Aqsa par l’Union Européenne. la justice française (parquet de Paris) enquête sur les versements d’un million d’euros par mois à Madame Arafat.


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