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Réflexions sur l’ « affaire Ilan »

David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

vendredi 24 février 2006
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A quelques heures de l’hommage qui sera rendu, dans les rues de Paris et de plusieurs autres villes de France, dimanche 26 février, il nous paraît utile - voire nécessaire - de faire état de quelques « vérités premières ».

Tout d’abord, on ne peut qu’être étonné par la déclaration faite, jeudi matin, par le procureur du parquet de Paris, dont dépend les poursuites :

« La procédure d’extradition n’a pas été lancée, car le mandat d’arrêt international n’a pas encore été établi. De plus il faut vérifier si nous sommes liés à la Côte d’Ivoire par une convention particulière...  ».

Et, paraphrasant l’adage familier « Mais que fait la police ? », on est en droit de se demander « qu’attendait la justice ? ».

Tous les éléments étaient, pourtant, réunis, depuis plusieurs jours, pour lancer un mandat d’arrêt international contre le principal responsable de cette horrible tragédie que fut l’enlèvement du jeune Ilan, les tortures qui lui furent infligées, pendant plusieurs semaines, et la mort qui s’en est suivie.

Mais ce qui nous paraît le plus invraisemblable, d ans cette histoire, c’est l’ignorance de l’état du droit dont faisait preuve le procureur de la République de Paris.

Il lui suffisait de se reporter à l’accord de coopération en matière de justice entre la France et la Côte d’Ivoire, en vigueur depuis le 4 septembre 1961, qui prévoit, dans son Titre IV les modalités d’une extradition entre les deux pays.

Certes, suivant l’article 47 de cette convention, les deux Etats n’extradent pas leurs nationaux, c’est à dire qu’ils peuvent refuser de livrer à la justice de l’autre pays leurs ressortissants qui y seraient poursuivis pour un crime commis sur le territoire de celui-ci.

Ce qui était le cas du présumé responsable.

Mais ce même article précise que « la qualité de ressortissant est appréciée à l’époque de l’infraction ».

Or, s’il est vrai que le « cerveau » (sic) aurait pu avoir également la nationalité ivoirienne, il n’en demeure pas moins qu’il avait, certainement, également, la nationalité française - à preuve le passeport avec lequel il est entré en Côte d’Ivoire.

Par conséquent, au nom du principe de l’ « effectivité de la nationalité », son extradition pouvait être demandée - ce qui a, effectivement, été le cas.

Mais, le parquet de Paris, comme la police nous paraissent, comme d’autres commentateurs, l’ont relevé n’avoir pas compris l’impact de certains clichés.

En effet, policiers et juges ont persisté, pendant plusieurs jours, sinon à occulter, du moins à minimiser, la connotation antisémite de la tragédie endurée par le pauvre Ilan.

Il était en effet connu qu’à différentes reprises, les « barbares » avaient, dans leurs appels à rançon, évoqué la « communauté juive » (selon d’autres sources « la synagogue ») auprès de laquelle la famille pouvait trouver un appui pour recueillir la somme demandée.

Un rabbin avait même été contacté.

Et si, selon même un ancien responsable du CRIF, cette fin tragique aurait pu survenir à un non-juif, il n’en demeurait pas moins que, dans le cas précis, il s’agissait d’un Juif, « reconnu » comme tel.

Après son arrestation le présumé coupable a, lui-même, reconnu qu’il s’en était pris à un Juif, pour son argent, mais non pour sa religion (précision sur laquelle nous reviendrons).

Or, la police et la justice française nous paraissent, avoir, en l’espèce, manqué de clairvoyance en ne réalisant pas l’impact de certains clichés qui ont - et qui encore maintenant - alimentent l’antisémitisme : l’association fallacieuse « l’argent et le juif ».

Comme l’attestent, malheureusement, les statistiques, tant en France, qu’en Israël ou dans divers autres pays, notamment en Europe centrale et de l’Est, les Juifs vivent souvent en dessous du seuil de pauvreté.

Or, ce mythe du « Juif nécessairement riche » a alimenté le ralliement de la population allemande aux idées nazies et, même en France, a contribué à l indifférence initiale de la population à l’égard des législations antisémites, antichambre des camps de la mort.

Tout cela parce que le judaïsme - comme le protestantisme d’ailleurs -, n’a jamais jeté l’opprobre sur l’argent, comme le faisait le catholicisme.

Mais, la tradition juive fait aussi de la tzedaka l’une des principales mitzvot.

Etre riche n’est pas un « crime », c’est, donc, aussi et surtout une source d’obligation.

Comme certains trouvent normal - ce qui ne l’est pas a priori - qu’un riche soit maltraité, beaucoup ne trouvent rien à redire lorsque des enragés jettent l’opprobre sur les Juifs, en général, en les accusant de collusion avec l’ « argent », source de tous les maux.

Sans vouloir nous immiscer dans le champ politique, nous pensons, à cet égard, que Nicolas Sarkozy a eu raison de parler, à propos de la mort d’Ilan, d’ « antisémitisme par amalgame ».

S’il y a effectivement, comme l’a dit le Grand Rabbin Sitruk « un avant et un après Ilan », il faudra, qu’en France, dans les écoles de police et à l’Ecole nationale de la magistrature, on renforce l’enseignement des sources de l’antisémitisme et de ses conséquences.

Mais nous voudrions revenir sur la « judéité » de la victime.

Les « aveux » du présumé coupable de la mort d’Ilan doivent nous conduire à écarter tout cantonnement de l’antisémitisme à la sphère de la religion.

Ce n’est pas être iconoclaste que de considérer que la judéité d’une personne ne se mesure pas à son attachement à la religion juive.

Un sociologue juif a, sur les antennes de France 3, jeudi soir, regretté, au nom de la laïcité, qu’un hommage ait été rendu à Ilan, à la synagogue de la Victoire.

C’est, pensons-nous, oublier que même pour un Juif non pratiquant, la synagogue demeure « un » lieu de rassemblement et la récitation du Kaddish l’une des marques de l’attachement à la foi juive (que nous ne confondons pas nécessairement avec la pratique religieuse).

Certes, nous avouons que nous restons attachés à l’idée que ce qui rassemble les Juifs - même en dehors de toute pratique religieuse - c’est leur attachement à l’existence divine.

Pour nous, l’appartenance au « peuple juif » (notion sociologique et non juridique) ne peut se fonder sur la seule qualité de « rescapé de la Shoah ».

D’autres facteurs, notamment culturels - et donc pas seulement cultuels - contribuent à forger une « identité » » juive.

Il faut donc se méfier de tout cliché réducteur : Juif/argent, Juif/religion et surtout un musulman/les musulmans.


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