Les juges ont considéré que les propos tenus dans le reportage de Canal + « visent incontestablement » Philippe Karsenty et « lui imputent d’utiliser Internet pour manipuler l’information afin de servir les intérêts de groupes extrêmes, particulièrement radicaux ». Les juges affirment que « le fait imputé à Philippe Karsenty de falsifier l’information afin de dénigrer Charles Enderlin et nuire à sa carrière, dans le cadre d’un mouvement d’opinion extrémiste et radical, et de répandre ainsi une rumeur ne reposant sur aucun élément tangible porte incontestablement atteinte à l’honneur et à la réputation de Philippe Karsenty ».
Ils ajoutent : « Les pièces versées aux débats démontrent un manque d’objectivité exclusif de la bonne foi alléguée, en établissant que Stéphane Malterre [l’auteur du reportage] était en possession de tous les éléments ayant suscité, au niveau international, le doute sur la réalité de la scène de la mort de Mohamed al Doura, qui ne sont même pas évoqués dans le reportage ; étant précisé que lors de la diffusion litigieuse du 24 avril 2008, l’intégralité de ces éléments avaient été rendus publics pour avoir été débattus devant la 11ème chambre de la cour d’appel de Paris, le 27 février 2008. »
Le Tribunal poursuit : « Participe du manque d’objectivité la mise en cause de Philippe Karsenty, comme chef de file de la « croisade » conte Charles Enderlin, sans fournir le moindre élément quant à l’évolution de sa position initiale au regard des déclarations du journaliste et du caméraman puis la directrice de France 2… ».
Les juges concluent « Dans ces conditions, au regard du choix du sujet en cause pour illustrer le propos de l’émission et du traitement de celui-ci, la légitimité du but poursuivi n’est pas établie et, en tout état de cause, les défendeurs [Canal + et TAC PRESSE] ne justifient pas de la fiabilité de l’enquête nécessaire à l’admission du fait justificatif de la bonne foi.
En conséquence, Philippe Karsenty est recevable et bien fondé en son action. »
Bertrand Méheut, la SA Canal + et la société TAC PRESSE sont condamnées in solidum.
Philippe Karsenty déclare : « Par ce jugement, la justice française vient à nouveau palier les manquements de nombreux médias français.
Canal + avait diffusé un documentaire de 52 minutes réalisé par la société TAC PRESSE le 24 avril 2008 mettant en parallèle les révisionnistes des attentats du 11 septembre et ceux qui s’opposent à France 2 et Charles Enderlin dans le cadre de l’affaire al Doura, au premier rang desquels j’étais représenté en grand orchestrateur de la manipulation.
Pour mémoire, France 2 avait diffusé le 30 septembre 2000 un reportage de Charles Enderlin semblant montrer la mort d’un enfant palestinien, Mohamed al Doura, dans les bras de son père. En fait, le reportage de Charles Enderlin était une pure et simple mise en scène ; ce que la décision de la cour d’appel de Paris du 21 mai 2008 m’autorise à l’affirmer.
J’aurais pu laisser passer le reportage de Canal + sans réagir, au nom de la liberté d’expression. C’est ma tendance naturelle.
Néanmoins, j’ai porté plainte contre Canal et TAC PRESSE parce que leur documentaire n’était ni anodin, ni innocent puisqu’il a été diffusé le 24 avril 2008 alors que le verdict du procès qui m’opposait à France 2 et Charles Enderlin était attendu un mois plus tard, le 21 mai 2008.
Ce film, et sa programmation par Canal +, auraient pu peser sur le cours de la justice si les juges de la cour d’appel de Paris s’étaient laissés influencer.
Je ne pouvais donc laisser passer ce documentaire diffamatoire sans réagir. »
Isabelle WEKSTEIN avocat de Philippe KARSENTY se félicite de cette excellente décision : « Notre argumentation a été largement suivie. Le Tribunal retient la diffamation pour cinq des six passages poursuivis. Les juges considèrent notamment que l’accusation de manipulateur de l’information imputée à Philippe Karsenty pour servir d’obscurs intérêts extrémistes et radicaux porte atteinte à son honneur et à sa considération. Il est intéressant de relever que Le Tribunal tient à rappeler l’existence d’éléments ayant suscité au niveau international, le doute sur la réalité de la scène de ma mort de Mohamed Al Doura ».
Voici 3 liens permettant de visionner le reportage diffusé par Canal + qui vient d’être jugé diffamatoire :
1ère partie <http://www.dailymotion.com/video/x5kc44_rumeurs-intox-les-nouvelles-guerres_news>
2ème partie <http://www.dailymotion.com/video/x5kd1c_rumeurs-intox-les-nouvelles-guerres_news> (la section qui concerne l’Affaire al Dura commence à la 19ème minute de cette deuxième partie et se prolonge dans la suivante)
3ème partie <http://www.dailymotion.com/video/x5kdk3_rumeurs-intox-les-nouvelles-guerres_news>
Pour mémoire, le reportage de Canal + jugé diffamatoire affirme que Philippe Karsenty :
- « est un faussaire de l’information » ;
- « fait pression sur les journalistes pour qu’ils s’autocensurent » ;
- « manipule l’information pour servir des intérêts politiques inavouables et condamnables qui n’ont rien à voir avec la manifestation de la vérité » ;
- « se sert du réseau mondial d’Internet pour induire en erreur, falsifier et travestir des faits afin de servir « une cause » et pour compromettre la réputation acquise d’un journaliste afin de lui nuire, en propageant une idéologie condamnable » ;
- « a violemment et massivement insulté le journaliste Charles Enderlin » ;
- « a des opinions politiques extrémistes au nom desquelles il se permet de remettre en cause les dires d’un journaliste » ;
- « est à la tête d’un mouvement d’opinion et de lutte ayant pour seul objet de nuire à Charles Enderlin et à sa carrière » ;
- « utilise toutes sortes de stratagèmes et autres procédés bas et déloyaux pour parvenir à ses fins » ;
- « répand sur le réseau mondial d’Internet de fausses informations, de fausses images et de faux documents » ;
- « dénigre un journaliste respecté et respectable sans avoir la moindre preuve de ses dires » ;
- « est un membre actif et partisan d’une doctrine politique aux conséquences immodérées » ;
- « force les journalistes à faire de la délation de leurs confrères, à tout le moins de retenir leurs propos » ;
- « menace les journalistes afin de les empêcher de divulguer certaines informations ».