Un maire français condamné pour le boycott de produits étrangers

L’ancien maire communiste de Seclin Jean-Claude Willem contestait devant la CEDH de Strasbourg sa condamnation à 1.000 euros d’amende, prononcée le 11 septembre 2003 par la cour d’appel de Douai pour "discrimination envers un Etat étranger".

Il avait annoncé en octobre 2002 qu’il souhaitait interdire les produits israéliens dans les services de restauration de la ville pour protester contre la politique d’Ariel Sharon, alors Premier ministre d’Israël, vis-à-vis du peuple palestinien. "Le requérant n’a pas été condamné pour ses opinions politiques mais pour une incitation à un acte discriminatoire", estime la CEDH dans un arrêt rendu par six voix contre une.

"En sa qualité de maire, il se devait, notamment, de conserver une certaine neutralité" et faire preuve d’un "devoir de réserve dans ses actes lorsque ceux-ci engageaient la collectivité", ont dit les juges.

La juridiction du Conseil de l’Europe note par ailleurs que l’amende infligée n’était "pas disproportionnée au but poursuivi".