La France a décrété le gel pour six mois des avoirs du chef du mouvement palestinien Hamas àGaza, Yahya Sinouar, considéré comme l’architecte de l’attaque du 7 octobre contre Israë l .
La France a décrété le gel pour six mois des avoirs du chef du mouvement palestinien Hamas àGaza, Yahya Sinouar, selon un décret publié mardi au Journal officiel.
"Les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Yahya Sinouar (...) font l’objet d’une mesure de gel des avoirs", précise l’arrêté du 30 novembre, qui entre en vigueur mardi. Bercy n’était pas disponible dans l’immédiat pour préciser le montant de ces avoirs.