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Réforme judiciaire : Herzog propose un nouveau compromis
LPH INFO
Article mis en ligne le 5 septembre 2023

Officiellement, les discussions autour de la réforme judiciaire àla résidence présidentielle ont échoué. En coulisses, des négociations se poursuivent entre les services du Président, le Likoud et le Ma’hané Hamamla’hti de Benny Gantz. Yaïr Lapid et son parti, Yesh Atid, n’ont pas du tout été impliqués dans ces discussions.
Un compromis a été présenté par Itshak Herzog qui prévoit :
Assouplissement de la loi sur la réduction du champ d’application de la clause de raisonnabilité
La commission de nomination des juges reste inchangée
La majorité requise pour toute nomination est de 7 sur 9
Gel du processus législatif de la réforme pendant 18 mois