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Israë l : la loi sur le "caractère raisonnable" entre en vigueur, les requêtes examinées en septembre
i24news
Article mis en ligne le 26 juillet 2023

La Cour suprême n’a pas vu d’obstacle àla promulgation de la loi, qui est entrée officiellement en vigueur aujourd’hui
La Cour suprême israélienne a fixé l’audition des recours déposées contre la nouvelle loi visant àempêcher la même cour d’invalider une décision gouvernementale en se prononçant sur son "caractère raisonnable" au mois de septembre, a indiqué le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israë l (MQG). Le gouvernement doit déposer sa réponse dix jours avant l’audience.