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Bataille juridique en Israë l contre la loi récemment adoptée
JForum
Article mis en ligne le 25 juillet 2023

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité engage une bataille juridique en Israë l
Le Mouvement pour un gouvernement de qualité a décidé de passer àl’action en saisissant la Cour suprême contre le projet de loi récemment adopté par la Knesset. Cette initiative vise àcontester la réduction de la norme de raisonnabilité, un amendement àla loi fondamentale : le pouvoir judiciaire, qui permet au tribunal de remettre en question la validité des décisions prises par des élus, jugées dépassant les limites de ce qu’une autorité raisonnable entreprendrait.