Bataille juridique en Israë l contre la loi récemment adoptée
JForum
Article mis en ligne le 25 juillet 2023
Le Mouvement pour un gouvernement de qualité engage une bataille juridique en Israë l
Le Mouvement pour un gouvernement de qualité a décidé de passer à l’action en saisissant la Cour suprême contre le projet de loi récemment adopté par la Knesset. Cette initiative vise à contester la réduction de la norme de raisonnabilité, un amendement à la loi fondamentale : le pouvoir judiciaire, qui permet au tribunal de remettre en question la validité des décisions prises par des élus, jugées dépassant les limites de ce qu’une autorité raisonnable entreprendrait.