Le texte vise notamment la création de deux infractions spécifiques en cas de consommation volontaire de produits psychoactifs.
Après deux jours de débats, parfois animés, l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 22 septembre en première lecture, le premier volet du projet de loi relatif àl’irresponsabilité pénale et àla sécurité intérieure.
Porté par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, ce texte intervient après le vif émoi suscité par l’affaire Sarah Halimi.