Revers pour la Mairie de Paris : le bail emphytéotique de l’Institut des Cultures d’Islam annulé par le Tribunal administratif
Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.
Article mis en ligne le 31 octobre 2015
Un parisien a fait annuler le bail emphytéotique que la Mairie de Paris avait accordé pour la construction de l’Institut des Cultures d’Islam, qui a déjà couté 14 millions d’euros aux contribuables parisiens.
La Société des Habous* (qui gère les biens fonciers islamiques) et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité.
Encore fallait-il que quelqu’un conteste la légalité de la décision