Le Hamas a été placé sur la liste des organisations terroristes par l’Union européenne en 2003 sur le fondement de la position commune 2001/931/PESC du Conseil de l’Union européenne. L’annulation par le tribunal de l’Union européenne, le 17 décembre 2014, de cette inscription est fondée uniquement sur des motifs de procédure. En effet, pour justifier du maintien du Hamas sur cette liste, le Conseil aurait dà» se fonder sur des faits appréciés par des décisions adoptées par des autorités nationales compétentes. Dans le cas d’espèce, il s’est fondé sur des décisions nationales mais également sur des faits qu’il a établis lui-même sur la base d’informations tirées de la presse et d’internet (des attentats revendiqués par le Hamas).