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Entrée en vigueur du décret pour bloquer les sites faisant l’apologie du terrorisme
Libération.fr
Article mis en ligne le 5 février 2015

Le ministre de l’Intérieur a présenté mercredi un décret relatif au blocage des sites « provoquant àdes acte de terrorisme ou en faisant l’apologie », ainsi que les sites de représentations de mineurs àcaractère pornographique. Publié àl’issue du conseil des ministres, le décret, nouvelle disposition de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, précise la procédure permettant d’empêcher l’accès des internautes en France àces sites « dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus ».