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Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d’un jihadiste
Le Parisien.fr
Article mis en ligne le 23 janvier 2015

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la déchéance de la nationalité française d’un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant « conformes àla Constitution » les dispositions du Code civil contestées par son avocat. La décision est désormais entre les mains du Conseil d’Etat.