Procès historique : la cour d’appel de Versailles se prononce sur "l’occupation" de la Cisjordanie
Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
Article mis en ligne le 27 mars 2014
Dans les années 90, Israë l a fait un appel d’offre pour la construction du Tramway de Jérusalem, qui a été remporté par les entreprises françaises Veolia et Alstom. Le Tramway a été mis en service en 2011, et traverse la ville jusqu’à Jérusalem Est et les territoires. Pour dire si la construction du Tramway est légale, le tribunal a été amené à rechercher les textes de droit international, et il a dà » établir les droits des Palestiniens et des Israéliens. A ma connaissance, c’est la première fois qu’un tribunal est amené à trancher en droit sur les implantations de Cisjordanie.