Comment les Palestiniens pourraient saisir la CPI
France24 | AFP
Article mis en ligne le 29 novembre 2012
dernière modification le 30 novembre 2012
L’obtention à l’ONU du statut d’"État observateur non membre" pourrait permettre à la Palestine de saisir la Cour pénale internationale pour les violations prétendument commises par Israë l. Une procédure qui relèverait du parcours du combattant... Au regard des textes de la CPI, les attaques du Hamas constituent également un crime de guerre.