Des Israéliens pourraient être poursuivis devant la Cour Pénale Internationale
par Mathias Mellul - Guysen
Article mis en ligne le 9 septembre 2011
Interrogés par le journal Haaretz , des experts juridiques préviennent qu’en cas de reconnaissance d’un Etat palestinien à l’ONU le 20 septembre prochain, des Israéliens encourraient des poursuites devant la Cour Pénale Internationale de La Haye. D’après le statut de la Cour, le transfert direct ou indirect d’une population d’un pays occupé dans le territoire occupé constitue une violation du droit internationale. En théorie, la reconnaissance d’un Etat palestinien pourrait amener de nombreux dirigeants israéliens à être accusés de crime de guerre.