"La Cour détermine que le sujet n’est pas seulement bilatéral entre Israë l et la Palestine, mais qu’il est d’intérêt pour l’ONU"
La Cour internationale de Justice, dans son arrêt sur le contrôle israélien des territoires palestiniens, a déterminé que les politiques d’Israë l, "y compris la réquisition de terres pour les colonies, violent les Règlements de La Haye, qui font partie des traités fondateurs du droit international".
La CIJ note dans sa décision sur la légalité de la domination israélienne en Cisjordanie et àJérusalem-Est qu’il existe "des preuves abondantes qu’Israë l fournit des incitations" àsa population pour s’installer dans les territoires palestiniens, et qu’"Israë l légalise régulièrement des avant-postes établis en violation de la législation nationale".