Mercredi 6 mars, les députés ont adopté à l’Assemblée nationale la proposition de loi déposée par Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.
Le texte avait été déposé le 12 octobre dernier, quelques jours seulement après l’attaque meurtrière du Hamas en Israë l, qui a provoqué une flambée des actes antisémites en France.<<
À travers celui-ci, les députés Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan ont prévu diverses dispositions permettant de renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs d’infractions racistes et antisémites et de combler les lacunes existantes.
"Le brief du Crif - Adoption de la proposition de loi renforçant le dispositif pénal pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme"
CRIF
Article mis en ligne le 8 mars 2024