La transposition de la déchéance de la nationalité française à celle de la citoyenneté israélienneÂ
Le 23 décembre 2015, le projet de révision de la Constitution prévoyant la déchéance de la nationalité française (préalablement soumis pour avis au Conseil d’État le 1er décembre 2015), a été présenté au Conseil des Ministres. La mesure vise à adapter la Constitution française à la réalité des menaces terroristes, en attirant l’attention des français qui ne se reconnaîtraient pas dans les valeurs fondatrices du pays, sur le risque de briser le lien qui les rattache à la Nation française. La question se pose de savoir si cette démarche courageuse, pourrait être transposée en Israë l, au regard de la citoyenneté des personnes israéliennes qui n’adhéreraient pas aux valeurs du pays et qui se livreraient à des actes terroristes pour le détruire de l’intérieur.
Et si on transposait la déchéance de nationalité en Israë l ?
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach
Article mis en ligne le 30 décembre 2015