L’analyse qui suit est la deuxième d’une série d’articles abordant l’accord sur le nucléaire iranien et examinant le Plan global d’action conjoint (JCPOA) en tant que document juridique, dans une perspective américaine. Cette analyse entend identifier et expliquer plusieurs lacunes du JCPOA et leurs conséquences. Les lacunes sont fréquentes dans le JCPOA et elles prennent souvent la forme d’une interdiction ou d’une disposition ayant des termes clairs, suivie d’une déclaration ou d’un paragraphe qui annulent, ou qui offrent une alternative à l’interdiction ou disposition précédente.
La décision d’annuler ou d’offrir une alternative dépend de la Commission conjointe.
Points critiques à considérer pour une bonne compréhension de l’accord sur le nucléaire iranien : 2ème partie
Par : Y. Carmon et A. Braunstein* | MEMRI - Middle East Media Research Institute
Article mis en ligne le 4 août 2015