Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d’un jihadiste
Le Parisien.fr
Article mis en ligne le 23 janvier 2015
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la déchéance de la nationalité française d’un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant « conformes à la Constitution » les dispositions du Code civil contestées par son avocat. La décision est désormais entre les mains du Conseil d’Etat.