Depuis Septembre 2000, DESINFOS.com est libre d’accès et gratuit pour vous donner une véritable information indépendante sur Israël
Personnalisé
Inscription gratuite à la Newsletter - cliquer ici
-
Accueil > La revue des infos > Les terroristes déchus de la citoyenneté israélienne ne sont pas (...)

Les terroristes déchus de la citoyenneté israélienne ne sont pas apatrides

israelmagazine.co.il

samedi 13 août 2022
- Lire la version pour téléphone mobile (iPhone, smartphone, etc.) -


Partager  | Autres liens

Le 21 juillet 2022, la Cour Suprême israélienne a jugé que l’Etat d’Israël avait le droit de révoquer la citoyenneté israélienne d’une personne s’étant rendue coupable « d’un manquement de loyauté à son égard ». La Cour a toutefois précisé que si l’intéressé devenait apatride (« à la suite de la révocation de sa citoyenneté »), le ministre de l’Intérieur devait lui accorder un statut de résident permanent en Israël ou un autre statut désigné »


Soumettez vos réactions - Imprimer la page - {id_article}

Chaque matin recevez la Newsletter de Des Infos.com
Cliquez pour vous inscrire gratuitement

Inscription  gratuite à la Newsletter de



Informations , services  et publicité sélectionnés gratuitement par Desinfos.com











IDC

 





Docteurinfo.com la santé par la connaissance


Avis d'utilisation |     | Accueil | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Contact | Mentions légales | Espace privé |     | SPIP | squelette