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Par Jacques BENILLOUCHE - Temps et Contretemps
samedi 15 janvier 2022
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Le plaider-coupable est très répandu en Israël pour certains délits. Si l’accusé reconnait ouvertement sa culpabilité, il peut négocier par avance avec le procureur l’étendue de sa peine. Il s’agit souvent de limiter les procédures et la charge des tribunaux ainsi que d’éviter la prison à l’accusé. Cela s’applique aussi aux témoins de l’accusation qui, en échange d’informations de haut niveau, voient leur peine réduite au minimum. La reconnaissance préalable de culpabilité consiste, au terme d’une procédure allégée, à proposer au prévenu une peine inférieure à celle encourue.