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Suites de l’affaire Sarah Halimi : l’Assemblée adopte le projet de loi de réforme de l’irresponsabilité pénale

Crif - Conseil Représentatif des Institutions Juives de France

vendredi 24 septembre 2021
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Le texte vise notamment la création de deux infractions spécifiques en cas de consommation volontaire de produits psychoactifs.
Après deux jours de débats, parfois animés, l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 22 septembre en première lecture, le premier volet du projet de loi relatif à l’irresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Porté par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, ce texte intervient après le vif émoi suscité par l’affaire Sarah Halimi.


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