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Une découverte révélatrice

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

lundi 3 septembre 2007
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Les médias ont, discrètement et sans y attacher aucune importance, révélé que, récemment, La Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies en Iraq (COCOVINU) avait trouvé, dans ses bureaux à New York, proches du siège de l’ONU, plusieurs grammes d’une substance chimique.

La COCOVINU, avait été chargée d’inspecter les programmes d’armes de destruction massives en Iraq, est à l’heure actuelle en train de fermer ses portes, ainsi que le prévoit la 1762 (2007 du Conseil de sécurité.

Les substances retrouvées hier comprennent notamment certains produits liquides, notamment du phosgène (COCL2) en suspension dans l’huile, dont l’état actuel est inconnu, mais qui est potentiellement dangereux.

Les matériaux ont été retrouvés dans des containers en métal et en verre allant de la taille d’une ampoule à des tubes de la longueur d’un stylo, dans un sac en plastique hermétique.

La COCOVINU estime qu’ils proviennent d’une inspection de 1996, ce qui laisse présumer qu’ils contiennent du phosgène, un agent chimique militaire d’ancienne génération, (le phosgène a, notamment, été utilisé pendant la première guerre mondiale comme arme chimique),

Il n’est pas inutile de rappeler que le mandat de la COCOVINU a été établi, en 1991, par la résolution 687 du Conseil de sécurité qui, réaffirmant la nécessité d’être assuré des intentions pacifiques de l’Iraq qui avait envahi et occupé illégalement le Koweït, prévoyait la constitution d’une commission spéciale.

Celle-ci avait été constituée pour procéder immédiatement à une inspection sur place des capacités biologiques et chimiques de l’Iraq et de ses capacités dans le domaine des missiles.

Par cette même résolution, le Conseil avait également décidé de confier à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) le contrôle exclusif de tous les matériaux qui pourraient servir à la production d’armes nucléaires et de lui permettre de procéder immédiatement à une inspection sur place des capacités nucléaires irakiennes.

De fait, la mission de l’AIEA - à la différence de celle qu’elle mène depuis quelques années en Iran - ne présentait qu’un intérêt limité, car il était établi que grâce à la destruction par Israël, en 1981, du réacteur nucléaire Osirak, les capacités de l’Irak, dans ce domaine étaient des plus limitées.

La découverte de ces restes d’une inspection effectuée, en 1996, apporte de l’eau au moulin de ceux, qui soutenaient que l’Irak disposait bien d’armes de destruction massive, au rang desquelles figurent les armes chimiques et Saddam Hussein en avait fait, d’ailleurs, usage contre certaines populations irakiennes, crime pour lequel il n’eut pas l’occasion de s’expliquer, avant d’être condamné exécuté, fin décembre 2006, pour le meurtre - seulement, si l’on peut dire, en comparaison avec les dizaines de milliers d’autres victimes - de 148 villageois chiites.

Il n’est, d’ailleurs, pas inutile de noter que, lors du débat au Conseil de sécurité, en juin dernier, avant l’adoption de la résolution décidant de la suppression de la COCOVINU, le Président exécutif par intérim de cette Commission, qui en présentait le dernier rapport, a conclu qu’on ne pouvait pas dire avec certitude que le désarmement de l’Iraq a été obtenu totalement. Il a évoqué des « incertitudes résiduelles » qui, selon lui, auraient pu être clarifiées par le biais d’activités supplémentaires, notamment en matière d’échantillonnage, d’interviews, d’étude des documents dont dispose le Groupe d’investigation sur l’Iraq.

Que dire alors de la situation qui prévalait, au printemps 2003, lorsque lassés des manœuvres dilatoires de Saddam Hussein qui multipliait les entraves à l’activité de la COCOVINU, plusieurs pays, sous la direction des Etats-Unis, décidèrent d’une intervention militaire en vue de renverser le dictateur.

Nous sommes de ceux qui, comme l’actuel ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, approuvèrent cette intervention qui, certes, ne pouvait pas se fonder sur une autorisation en bonne et due forme du Conseil de sécurité, mais, incontestablement, répondait aux impératifs de la légitimité internationale, plusieurs valeurs fondamentales étant en cause.

Nous avons évoqué, à l’époque, les divers fondements - dont l’un justifie cette réflexion sur ce site - de l’intervention militaire de la coalition : outre le refus persistant du dictateur irakien de laisser la commission des Nations Unies remplir sa mission, on pouvait se prévaloir de la lutte pour la démocratie et les droits de l’homme (Kurdes et chiites étant férocement opprimés) et aussi du soutien apporté au terrorisme international (v. « Irak et Kosovo, même combat pour l’ONU, Le Figaro , 29 juin 2004, p. 13).

Certes, la preuve d’une collusion éventuelle de Saddam Hussein avec Al Qaida n’a pas été apportée, mais il était de notoriété publique que le dictateur irakien versait des primes substantielles aux familles des terroristes palestiniens.

Et on ne peut que regretter que le chaos et la guerre civile actuelle, résultat des erreurs commises par les Etats-Unis et leurs alliés, par la suite, lorsqu’ils se privèrent de l’appui, pourtant indispensable, de l’infrastructure policière et militaire, sur laquelle s’appuyait le régime de Saddam Hussein, estompent la légitimité initiale de l’intervention de la coalition.


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