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Cour Européenne des Droits de l’Homme : d’un concept inventé aux Jurisprudences insensées

lundi 15 juin 2020
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Le 11 juin 2020, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir violé la Liberté d’expression de militants du « Collectif Palestine 68 » qui appelaient au « Boycott désinvestissement Sanction » des produits israéliens à Mulhouse (en 2009). Les militants du collectif ont été considérés comme le faisant pour des raisons politiques. Dès lors, les juridictions françaises ne pouvaient les condamner, dans l’exercice de leur droit à l’expression, tel que prévu par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le problème soumis à la CEDH était donc celui de savoir si la revendication des boycotteurs était ou non légitime : dans l’affirmative, le boycott s’inscrivait dans la liberté d’expression.


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