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Faut-il revoir les règles autour de l’irresponsabilité pénale des personnes atteintes de troubles psychiques ?

Aurélie Haroche | JIM

jeudi 20 février 2020
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Régulièrement, un fait divers marquant particulièrement l’opinion relance la controverse autour de l’irresponsabilité pénale des personnes atteintes de troubles psychiques. C’est ainsi que ce fut au lendemain de la décision des magistrats de décréter l’irresponsabilité pénale du meurtrier de deux infirmières d’un établissement psychiatrique à Pau, que Nicolas Sarkozy avait initié sa réflexion qui a abouti à revoir le cadre juridique en la matière. De la même manière, la décision de la cour d’appel de Paris de déclarer irresponsable pénalement le meurtrier de Sarah Halimi (tout en reconnaissance son caractère antisémite, ce qui peut être perçu paradoxalement si l’on retient l’abolissement du discernement) a suscité de nombreux commentaires politiques (y compris du Chef de l’État) qui interrogent la mise en œuvre de ce principe largement appliqué dans toutes les démocraties et qui remonte au droit romain.


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