L’arrêt rendu le 19 décembre dernier par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a provoqué une vive émotion conduisant à des appels tant au Président de la République qu’au Garde des Sceaux. Au-delà de la question de l’atteinte à la séparation des pouvoirs – et aussi à la laïcité – que ces réactions posent, il apparaît utile de faire connaître un fonctionnement aussi fréquent que non écrit de l’institution judiciaire.
Lorsqu’une affaire judiciaire connaît un important retentissement – et ce phénomène ne date pas de l’irruption des réseaux sociaux dans la vie quotidienne – elle fait l’objet d’un suivi particulier : elle devient ce que l’on appelle « une affaire signalée ».
Parfois, ce caractère se traduit même par un marquage matériel au moyen de l’apposition d’une pastille rouge sur le dos sur la chemise du dossier d’information.