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Une première inquiétante

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 18 janvier 2007
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Au cours de son point de presse du 18 janvier 2006, le porte parole du Quai d’Orsay a confirmé un communiqué, publié le 15, mais auquel apparemment aucun écho n’avait été donné, alors, qu’il s’agit d’une première inquiétante. Selon ce communiqué « A l’invitation d’associations du collectif « Banlieues respect », le ministre des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, se rendra à Villeneuve-la-Garenne (92), le jeudi 18 janvier, pour y participer à un débat sur la politique étrangère de la France ».

Ce débat sera « ouvert » à la presse, mais il n ‘a pas été précisé si les journalistes qui disposent déjà du « point de presse » pour poser des questions « participeront » au débat ou y « assisteront » seulement.

Il est prévu qu’à cette occasion, « les jeunes présents interrogeront le ministre sur les sujets d’actualité internationale. La politique de la France au Maghreb, au Proche et au Moyen-Orient, en particulier le conflit israélo-palestinien, les questions de développement et la contribution que les jeunes issus de l’immigration peuvent apporter au co-développement, les questions migratoires dont la délivrance des visas et le lien avec les politiques de développement, ainsi que le dialogue des cultures devraient être quelques-uns des thèmes évoqués ».

Et c’est là qu’il y a lieu d’être inquiet, à propos du thème que nous avons souligné.

Autant il peut être normal que des jeunes originaires (qu’ils soient Français ou non) de pays d’Afrique du Nord et/ou d’Afrique sub-saharienne demandent à être informés de certains aspects de la politique française, autant il nous paraît déplacé qu’un ministre soit, en quelque sorte, « soumis à la question » à propos du conflit israélo-palestinien.

Certes, il n’est prévu seulement qu’ « à l’occasion de cet échange, M. Philippe Douste-Blazy présentera les mesures qui seront mises en oeuvre, à sa demande, au sein du ministère des Affaires étrangères, pour y promouvoir la diversité et l’égalité des chances »

Mais, on ne peut écarter, a priori, l’hypothèse où, comme c’est déjà le cas lors des points de presse, la question posée se présente, en réalité, comme une mise en accusation de l’une des Parties à ce conflit (inutile de préciser laquelle...).

Dans le système constitutionnel français, un ministre doit répondre à des questions écrites ou orales (avec ou sans débat) qui lui sont posées à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Pratiquement, il est également normal qu’un ministre puisse expliquer la position française à des journalistes.

Mais de là à admettre qu’un ministre ait, en quelque sorte, des « comptes à rendre » devant une assemblée populaire, il y a un pas qu’il serait grave de franchir à la légère.

On ne peut qu’espérer que « ce débat, le premier du genre dans ce format et ce cadre », qui devait avoir lieu précisément le 18 à la salle des fêtes de la Cité de la Caravelle, avenue du 8 mai 1945 Villeneuve-la-Garenne, ne traduise pas une certaine dérive du régime représentatif, qui régit la France, en « démocratie directe », ouverte à tous.

Certes certains demi-cantons suisses sont censés pratiquer ce type de démocratie, ouverte à tous les « citoyens » (et non les habitants) du canton.

Mais, ce n’est pas encore le cas en France, même si une candidate à l’élection présidentielle s’est prononcée et pratique, déjà, ce qu’elle appelle la « démocratie participative ».

Une réunion publique, hors la campagne électorale, ne peut avoir les mêmes fins qu’un débat au sein d’une Assemblée parlementaire, voire qu’une conférence de presse (dont il est généralement possible de « policer » les questions).

Même si cette « première » se sera déroulée, comme nous l’espérons, dans de bonnes conditions, elle nous paraît constituer un fâcheux précédent.


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