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Les députés ont voté la création d’une nouvelle sanction pénale, « le stage de citoyenneté »

jeudi 27 novembre 2003
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Cette peine peut se substituer à de la prison et consiste en une « obligation de suivre un stage de sensibilisation aux valeurs de la République »
Cette sanction vise les « auteurs d’infractions racistes ou antisémites dont la gravité ne justifie pas nécessairement une peine d’emprisonnement ferme ».

Ce stage « pourra être prononcé soit en tant que peine alternative, soit en tant que peine complémentaire » (notamment pour les infractions prévoyant une circonstance aggravante de racisme, comme les violences et les dégradations), selon l’exposé des motifs de cet amendement.

Lors de ce stage, qui « sera applicable, sous une forme adaptée, aux mineurs de 13 à 18 ans », les auteurs seront sensibilisés « aux valeurs de tolérance et de respect de la dignité de la personne ». Ce stage pourra être mis en oeuvre « en partenariat avec l’éducation nationale et des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme », selon la même source.

Cet amendement permet également le prononcé « de trois peines alternatives nouvelles, consistant en l’interdiction de paraître dans certains lieux, de rencontrer la victime ou de rencontrer les coauteurs ou complice de l’infraction », qui ne « peuvent actuellement être prononcées que dans le cas d’un sursis avec mise à l’épreuve ».


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