La loi française n’est pas assez efficace face aux propos racistes, antisémites et discriminatoires sur Internet. C’est en tout cas la conviction de cinq associations antiracistes qui ont transmis, à la fin de février, au gouvernement, quatorze propositions de modifications législatives que Le Monde a pu consulter.
Le droit français, héritier d’une directive européenne, donne à de nombreuses plates-formes en ligne, lorsqu’elles se contentent de fournir des outils pour publier des contenus, le statut d’hébergeur. Ces derniers – un site de petites annonces ou un réseau social par exemple – ne sont pas responsables d’éventuels contenus illégaux postés par leurs utilisateurs, sauf lorsqu’ils leur ont été signalés.